Permis G et impôts: comment fonctionne aujourd'hui le travail frontalier au Tessin

Le permis G est l'autorisation délivrée aux personnes qui résident en Italie, travaillent en Suisse et rentrent chaque jour à leur domicile. C'est le document qui encadre le travail frontalier, et il s'accompagne depuis quelques années d'un nouveau régime fiscal.

L'accord entre la Suisse et l'Italie sur l'imposition des travailleurs frontaliers a été signé le 23 décembre 2020 et est entré en vigueur le 17 juillet 2023. Ses dispositions s'appliquent depuis le 1er janvier 2024 et remplacent celles de l'entente de 1974. Elles concernent les cantons frontaliers, à savoir le Tessin, les Grisons et le Valais.

Anciens et nouveaux frontaliers

La distinction décisive est la date. Qui a acquis le statut de frontalier avant le 17 juillet 2023 relève de la catégorie des anciens frontaliers et reste imposé uniquement en Suisse, selon le régime précédent.

Qui a commencé après cette date est un nouveau frontalier. Dans ce cas, l'impôt à la source est prélevé dans le canton où l'on travaille, mais de manière réduite, à hauteur de 80 pour cent des taux ordinaires. Le revenu doit ensuite être déclaré en Italie et soumis à l'Irpef selon les taux nationaux, avec déduction de ce qui a déjà été versé en Suisse. La charge globale dépend donc aussi de la fiscalité italienne.

Les travailleurs qui relèvent de l'accord ne peuvent plus demander la taxation ordinaire en Suisse.

La zone des vingt kilomètres

Pour être considéré comme frontalier au sens de l'accord, il faut résider dans une commune dont le territoire se situe dans les vingt kilomètres de la frontière et rentrer chaque jour à son domicile. Le 23 décembre 2023, les autorités des deux pays ont défini conjointement la liste des communes frontalières qui remplissent ce critère.

Cette liste a créé une catégorie intermédiaire, celle des résidents des nouvelles communes frontalières, c'est-à-dire des localités entrées dans la zone avec la nouvelle définition. Leur position fiscale a exigé des clarifications ultérieures de la part des administrations.

Qui ne relève pas de la définition de frontalier de l'accord, par exemple parce qu'il habite au-delà des vingt kilomètres ou ne rentre pas chaque jour, reste soumis aux règles générales de l'impôt à la source et de la convention contre les doubles impositions. La Division des contributions met à disposition un simulateur pour vérifier dans quelle catégorie l'on se situe.