Tessin : la taxe minimale revient aussi pour les cas de rigueur

Le Conseil d'État a décidé de réintroduire la taxe journalière minimale de 84 francs dans les homes tessinois pour personnes âgées, y compris pour les cas dits de rigueur, c'est-à-dire lorsque le calcul théorique descend sous ce seuil. L'annonce a été faite jeudi, après les premiers mois d'application du nouveau système de calcul de la taxe.

Le gouvernement a qualifié cette décision de « prudenziale » (prudente), invoquant les coûts constatés jusqu'ici, plus élevés que ce qui avait été estimé. La prévision initiale évoquait environ 250 000 francs de recettes en moins par an pour l'ensemble de l'impact structurel de la nouvelle méthode de calcul. L'effet financier propre aux cas de rigueur dépend toutefois de la situation individuelle de chaque résident et du résultat des vérifications relatives aux prestations complémentaires, une variable qui ne pouvait pas être chiffrée précisément à l'avance.

C'est pourquoi le gouvernement a décidé d'abroger l'article 13 alinéa 3 du règlement régissant le calcul de la taxe journalière à la charge des résidents dans les établissements sociosanitaires reconnus.

Qui paie la différence

Le mécanisme de franchise sur la valeur des maisons et des terrains reste en vigueur : il permet toujours, dans certaines situations, de réduire la taxe à payer. Mais posséder un bien immobilier n'ouvre pas automatiquement droit aux allégements prévus pour les cas de rigueur. Le canton rappelle que l'ensemble de la situation économique du résident est évalué, en vérifiant aussi son droit aux prestations complémentaires.

Reste à savoir combien de personnes âgées, ou leurs familles, se verront appliquer une taxe plus élevée que prévu avec le nouveau règlement, et si ce rétropédalage touchera surtout celles qui disposent de ressources modestes, mais pas assez faibles pour avoir droit aux prestations complémentaires. Le gouvernement assure que les éléments fondamentaux du nouveau système restent inchangés, et que le suivi se poursuivra dès que de nouvelles données seront disponibles. C'est alors seulement que l'on saura si cet ajustement suffira à contenir les coûts.