Capital d'UBS: le Conseil des Etats vote mercredi, gouvernement et banque divisés

Le Conseil des Etats se prononce mercredi sur la «Lex UBS», le nouveau cadre réglementaire destiné à renforcer les banques d'importance systémique après la chute de Credit Suisse et son rachat par UBS en 2023. Le point central concerne les fonds propres que l'établissement devra constituer pour couvrir ses participations et activités à l'étranger.

Sur ce sujet s'opposent depuis longtemps deux positions: celle du Conseil fédéral, défendue par la ministre des Finances Karin Keller-Sutter, et celle d'UBS, soutenue par le CEO Sergio Ermotti. Mardi, les deux ont été interviewés séparément au Finance Forum de Zurich, sans débat direct entre eux.

Ermotti a défendu les prises de position répétées de la banque dans le débat politique et s'est de nouveau opposé au durcissement des normes de fonds propres proposé par le gouvernement. «Vogliamo semplicemente trovare una soluzione che sia positiva per la Svizzera, ma anche per UBS» («Nous voulons simplement trouver une solution positive pour la Suisse, mais aussi pour UBS»), a-t-il déclaré, ajoutant qu'il jugeait encore possible d'aboutir à un résultat satisfaisant pour toutes les parties. Il a critiqué la longueur du débat et ses tonalités de plus en plus émotionnelles, qualifiant la situation d'inédite pour la Suisse. Le CEO a dit se sentir responsable envers les collaborateurs du groupe dans le monde entier, en particulier les quelque 30'000 personnes employées en Suisse, ainsi qu'envers les clients et les actionnaires. Il a invité la banque à exprimer sa position avec une grande clarté, rappelant que des déclarations mensongères sur la capitalisation et les conséquences des nouvelles règles engageraient sa responsabilité légale, et que les autorités de surveillance n'avaient formulé aucun reproche de ce type envers l'établissement ces deux dernières années.

De son côté, Keller-Sutter a confirmé que le gouvernement ne change pas de ligne. La ministre a indiqué s'être à nouveau concertée avec la Banque nationale suisse, qui reste favorable à des exigences plus strictes. «Non sappiamo ancora esattamente come andrà a finire» («Nous ne savons pas encore exactement comment cela va se terminer»), a-t-elle déclaré, ajoutant faire confiance au Parlement. Après le vote de mercredi, le dossier passera au Conseil national, et un référendum n'est pas exclu au terme du processus.

Qui paie en cas de crise

Pour Keller-Sutter, il ne s'agit pas d'une opposition entre la gauche et la droite, mais de déterminer qui assume le risque en cas de crise: l'actionnaire ou le contribuable. Selon la ministre, toutes les banques d'importance systémique, y compris étrangères, bénéficient de fait d'une garantie étatique implicite, car l'Etat ne pourrait pas simplement assister à une faillite sans nuire à l'ensemble de l'économie.

Le point central reste la couverture des participations étrangères d'UBS. Le Conseil fédéral propose une couverture intégrale par du capital CET1, la forme de capital bancaire de la plus haute qualité, pour un coût estimé à environ 20 milliards de dollars pour UBS. La Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats a pour sa part élaboré une voie médiane: moitié capital CET1, moitié obligations AT1, des instruments pouvant être réduits à zéro en cas de graves difficultés, comme cela s'est produit lors du sauvetage de Credit Suisse.

Plusieurs grandes organisations économiques suisses ont demandé au Parlement d'éviter une réglementation excessive. Selon ces associations, des règles trop strictes risquent de se traduire par des coûts de financement plus élevés et une offre de crédit réduite pour les entreprises, notamment pour les petites et moyennes entreprises. Reste à savoir si le Parlement trouvera un équilibre entre la solidité des fonds propres exigée par la banque centrale et le risque d'alourdir les coûts pour l'économie réelle, sans nuire à la compétitivité de la place financière.