Changer de caisse maladie: les délais à respecter et les erreurs à éviter

Le changement de caisse maladie suit des règles fixes, et la plupart des résiliations refusées butent sur un détail: la date qui compte n'est pas celle de l'envoi, mais celle de la réception. La résiliation doit parvenir à l'assureur dans le délai, pendant les heures de bureau. Le sceau postal ne sert à rien.

L'échéance principale est le 30 novembre, pour un changement effectif au 1er janvier suivant. Les assureurs doivent communiquer les nouvelles primes d'ici au 31 octobre et informer l'assuré de son droit de résiliation. Il reste donc quatre semaines pour décider.

Le second délai, valable pour certains seulement

Il existe une seconde fenêtre, avec effet au 1er juillet et un préavis de trois mois: la résiliation doit arriver d'ici au 31 mars. Elle ne vaut toutefois que pour l'assurance de base avec la franchise ordinaire, soit 300 francs pour les adultes et aucune franchise pour les mineurs, et avec libre choix du fournisseur de prestations.

Qui a choisi une franchise plus élevée, comprise entre 500 et 2'500 francs pour les adultes et entre 100 et 600 francs pour les mineurs, ne peut pas utiliser cette fenêtre. Il en va de même pour les modèles à réseau de médecins limité, comme le HMO, le modèle du médecin de famille ou le modèle téléphonique, et pour les programmes de bonus. Pour ces solutions, le changement n'est possible qu'en fin d'année.

Franchise et obstacles

La modification de la franchise prend elle aussi effet au 1er janvier et doit être communiquée à l'assureur d'ici au 30 novembre. Il vaut mieux la traiter comme une décision distincte de celle du changement de caisse, car les deux démarches suivent des chemins séparés même lorsqu'on les entreprend ensemble.

Un obstacle peut tout bloquer: les primes impayées. Qui a encore des dettes envers sa caisse au 31 décembre ne peut pas passer à une autre. On solde d'abord les arriérés, puis on change.

À l'inverse, aucun assureur ne peut refuser une personne pour l'assurance de base, ni en raison de l'âge ni de l'état de santé, et il ne peut imposer ni réserves ni délais d'attente. Pour les assurances complémentaires, qui relèvent d'un contrat de nature différente, cette garantie n'existe pas: c'est la raison pour laquelle il convient d'attendre la confirmation de la nouvelle complémentaire avant de résilier celle en cours.

Au Tessin, la question pèse davantage qu'ailleurs, car le canton reste celui où la dépense par assuré est la plus élevée de Suisse et les écarts de prime entre les caisses portent sur des montants importants.