Multiplicateur communal: comment se calcule l'impôt de sa commune

Le multiplicateur communal est le pourcentage qui fait passer de l'impôt cantonal à l'impôt communal. Le mécanisme est simple: l'impôt communal se calcule en appliquant le multiplicateur à l'impôt cantonal de base de la même année. Un multiplicateur de 90 pour cent signifie que, pour cent francs d'impôt cantonal de base, la commune en prélève nonante.

C'est la raison pour laquelle deux personnes ayant le même revenu paient des montants différents selon leur lieu de domicile. La part cantonale est identique, la part communale non.

Comment naît le pourcentage

Le point de départ est le multiplicateur dit arithmétique, c'est-à-dire le rapport entre les besoins nets de la commune et le rendement de l'impôt cantonal de base sur son territoire. C'est la valeur qui, en théorie, permettrait de couvrir exactement les dépenses prévues.

Le multiplicateur effectivement adopté peut toutefois s'en écarter, et c'est pourquoi on le qualifie de politique. Une commune peut le fixer plus bas et puiser dans ses réserves ou accepter un déficit, ou plus haut pour reconstituer ses fonds propres ou financer des investissements. La décision accompagne chaque année l'examen du budget.

Depuis quelques années, le canton permet aux communes de fixer deux multiplicateurs distincts, l'un pour les personnes physiques et l'autre pour les personnes morales. Une commune peut ainsi alléger la charge des habitants et la maintenir pour les entreprises, ou l'inverse, selon sa structure économique.

Le multiplicateur coordonné

À côté de celui décidé par la commune existe le multiplicateur communal coordonné, calculé par le canton. Ce n'est pas le pourcentage que le contribuable voit sur sa facture: il sert au calcul de la contribution de péréquation, l'instrument par lequel les communes dotées d'une assise fiscale plus solide soutiennent les plus faibles.

La distinction compte lorsqu'on compare des tableaux. Qui cherche à savoir ce qu'il paiera doit regarder le multiplicateur d'impôt de la commune, et non le coordonné.

Les écarts entre communes restent importants et pèsent sensiblement sur l'impôt final à revenu égal. Ils comptent parmi les éléments qui influencent le choix du domicile, avec le coût des loyers et la distance du lieu de travail, et ils constituent un argument récurrent dans le débat sur les fusions de communes.