Fraudes à l'aide sociale : comment le canton détecte les abus

En 2025, l'Inspectorat social de la Section du soutien social du canton a reçu 110 signalements et clos 114 vérifications portant sur des fraudes potentielles aux prestations d'aide sociale. Dans 64 cas, soit environ 56% du total, un abus a effectivement été constaté, avec les mesures administratives correspondantes. Trente de ces cas ont ensuite été transmis au Ministère public.

Les abus confirmés représentent environ 1,2% de l'ensemble des bénéficiaires des prestations d'aide sociale, précise la Section du soutien social. Ce chiffre ne concerne que les cas avérés et ne permet pas d'estimer l'ampleur réelle du phénomène.

Francesca Gaudenzi, cheffe de l'Office du soutien social et de l'insertion, explique comment un contrôle est déclenché. Les vérifications peuvent naître d'un signalement externe ou d'éléments qui apparaissent durant la gestion administrative courante des dossiers. Les signaux les plus fréquents sont des informations incohérentes avec ce que la personne a déclaré, des changements de situation économique ou familiale non communiqués, ou des doutes apparus pendant l'instruction.

Toute personne peut signaler un cas suspect, notamment via un formulaire disponible sur le site du canton. Chaque signalement est examiné individuellement : l'Inspectorat vérifie d'abord s'il est compétent et si les éléments sont suffisants pour agir. Un signalement ne débouche pas automatiquement sur une procédure, et toutes les vérifications ne se concluent pas par un abus constaté : dans certains cas, la situation est simplement régularisée.

Qui enquête, et que se passe-t-il ensuite

L'instruction est menée par l'Inspectorat social, qui peut obtenir des données auprès des communes, des polices communales et cantonale, de l'Office de l'inspection du travail, des autorités judiciaires et d'autres services de l'administration cantonale. Selon la complexité du cas, cela peut aller jusqu'à des entretiens avec les personnes concernées ou des vérifications sur le terrain. La durée varie fortement : certaines vérifications se concluent rapidement, d'autres demandent davantage de temps.

Lorsque l'abus est confirmé, l'autorité peut réviser ou interrompre la prestation et prononcer une sanction assortie d'une obligation de remboursement des montants perçus indûment. Si des éléments laissent penser à une infraction pénale, le dossier est transmis au Ministère public.

Les types d'abus les plus fréquents en 2025 concernent des revenus professionnels non déclarés et des irrégularités dans la composition du groupe familial sur lequel se calculent les prestations. Gaudenzi précise qu'il n'existe pas de profil type de la personne qui fraude : l'attention de l'Inspectorat porte sur les faits mis en évidence par les vérifications, pas sur les caractéristiques des personnes concernées.

Pour des raisons de protection des données, les personnes ayant fait un signalement ne reçoivent pas de retour sur l'issue de la vérification.