Cassis : l'objectif des Accords bilatéraux III reste atteignable

Le Conseil des États a décidé que le nouveau paquet d'accords bilatéraux avec l'Union européenne devra être soumis au référendum obligatoire. Cette décision, prise par 23 voix contre 17 et 3 abstentions, signifie que l'accord devra obtenir la double majorité du peuple et des cantons pour entrer en vigueur. Le dossier passe maintenant devant le Conseil national.

Par ce choix, la Chambre des cantons s'est démarquée de la position du Conseil fédéral, qui s'était exprimé à plusieurs reprises en faveur d'un référendum facultatif pour les traités internationaux.

Interrogé par la RSI, le conseiller fédéral Ignazio Cassis, chef du Département fédéral des affaires étrangères, a qualifié le résultat de positif. Il a indiqué que le vote ne correspond pas exactement à ce que souhaitait le Gouvernement, mais que le débat sur l'équilibre entre démocratie et fédéralisme était attendu. Il a décrit les six heures de débat au Conseil des États comme étant de grande qualité et comme ayant permis d'approfondir les fondements de la Confédération.

Le soutien des cantons

Selon Ignazio Cassis, les Accords bilatéraux III restent sur la bonne voie malgré le double référendum, car le paquet peut tout de même obtenir l'appui du peuple et des cantons. Le conseiller fédéral a toutefois reconnu qu'un effort plus important sera nécessaire pour expliquer le contenu de l'accord, notamment auprès des petits cantons, qui se sentent éloignés de ces questions parce qu'ils ne disposent pas d'un tissu industriel comparable à celui de Zurich, de l'Arc lémanique ou de la Suisse orientale.

Lors du débat à la Chambre des cantons, l'opposition de l'Union démocratique du centre s'est manifestée, ainsi qu'une partie du Centre et du Parti libéral-radical. Ignazio Cassis a reconnu la légitimité de ces positions, tout en rappelant que la décision finale appartiendra au peuple, et éventuellement aux cantons.

Le conseiller fédéral a invité à attendre le débat au Conseil national pour se faire une idée plus précise des orientations politiques sur ce dossier. Il prévoit que la dynamique au sein de la Chambre du peuple sera différente de celle observée au Conseil des États, où la logique cantonale et fédéraliste a beaucoup pesé.