Les obligations AT1 ne fonctionnent pas, avertit une juriste bâloise

Au Parlement, un groupe de conseillers aux États propose d'assouplir les règles sur les fonds propres que le Conseil fédéral entend imposer à UBS. La grande banque ne devrait pas financer entièrement ses participations à l'étranger avec des fonds propres de base de première qualité: la moitié de la couverture pourrait provenir d'obligations AT1, des titres dont la valeur peut être ramenée à zéro lorsque l'établissement se trouve en difficulté. C'est ce qui s'est produit avec Credit Suisse.

Corinne Zellweger-Gutknecht, professeure de droit privé et économique à l'Université de Bâle, estime que cette solution ne tient pas. Dans un entretien à la "NZZ am Sonntag", elle affirme que les AT1, sous leur forme actuelle, présentent de graves lacunes et ne fonctionneraient pas en pratique: en cas de crise, les obligations ne seraient pas converties assez vite en fonds propres. UBS, dit-elle, aurait déjà fait faillite depuis longtemps. Pour la juriste, il s'agit d'une erreur de conception. Avec Yvan Lengwiler, professeur d'économie politique également à Bâle, elle a présenté une proposition de réforme des AT1 à plusieurs niveaux.

Une structure qui rappelle celle de Credit Suisse

Le problème, soutient Corinne Zellweger-Gutknecht, tient à la ressemblance entre l'UBS d'aujourd'hui et Credit Suisse. La maison mère, UBS AG, ne se contente pas de détenir les filiales étrangères. Elle gère aussi une importante activité bancaire pour la clientèle étrangère, la majeure partie de la banque d'investissement et la trésorerie du groupe.

L'effondrement de Credit Suisse a montré qu'une banque doit pouvoir vendre à temps ses filiales à l'étranger lorsque la crise survient. Aujourd'hui, elle ne le peut pas, car ces participations ne sont couvertes par des fonds propres qu'à 45 pour cent. Chaque dollar de valeur perdu par une filiale ronge donc aussi 55 centimes du capital que la banque conserve pour d'autres risques liés à l'activité bancaire et à la banque d'investissement. Les pertes de dépréciation deviendraient insupportables et la vente, de fait, impraticable.

La professeure demande une couverture à cent pour cent par des fonds propres de catégorie 1. Elle admet toutefois que le débat pourrait se conclure par un compromis à quatre-vingts pour cent de fonds propres et vingt pour cent d'AT1, ou finir devant le peuple par un référendum. Dans tous les cas, elle réclame des règles qui tiennent aussi lorsque la direction de la banque voudra de nouveau accélérer.

Corinne Zellweger-Gutknecht a rédigé une expertise pour la Commission d'enquête parlementaire sur la faillite de Credit Suisse et conseille notamment le Département fédéral des finances, la Banque nationale et la FINMA.

Le Parlement devra donc mettre en balance deux ordres de coûts. D'un côté les fonds propres supplémentaires, qui pèsent sur le rendement de la banque et sur le prix du crédit. De l'autre le risque qu'en cas de crise, la facture retombe une fois encore sur les finances publiques.