Procès à Bellinzone pour espionnage au profit de la Turquie

Le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone a ouvert aujourd'hui le procès contre un citoyen turc de 45 ans, pizzaiolo depuis des années à Bienne. Selon le Ministère public de la Confédération, l'homme a envoyé entre juillet 2018 et mai 2019 59 messages aux services secrets turcs et à d'autres autorités de sécurité. Ces messages contenaient des informations sur des personnes et des rencontres liées au PKK, le Parti des travailleurs du Kurdistan. En Suisse, le PKK n'est pas une organisation interdite. En Turquie, dans l'Union européenne et aux États-Unis, il est en revanche considéré comme un groupe terroriste. L'accusation porte sur l'espionnage politique. Le prévenu nie les faits.

L'affaire remonte à mars 2019. Le frère de l'employeur du prévenu s'envole pour la Turquie afin d'assister à un mariage et est arrêté dès son arrivée à l'aéroport. Il est ensuite condamné pour propagande en faveur du PKK. Dans les dossiers de la police turque figure un numéro de portable: celui du pizzaiolo. Le patron de la pizzeria le découvre en composant ce numéro.

En mai 2019, le patron et d'autres Kurdes affrontent l'homme dans le sous-sol de l'établissement. Ils le frappent, le menacent, lui prennent son téléphone et l'enferment une vingtaine de minutes dans la chambre froide. Pour ces faits, quatre hommes ont déjà été condamnés définitivement. Aujourd'hui, celui qui était alors la victime se trouve sur le banc des accusés.

Dossier caviardé et preuves contestées

Le Tribunal a largement caviardé l'acte d'accusation et tenu une partie des débats à huis clos, à la demande du Ministère public. Selon les juges, ces données constituent le cœur même de l'accusation: les publier reviendrait à diffuser des informations que la loi entend protéger.

Les preuves reposent surtout sur les données d'un téléphone portable, arraché par la force par des particuliers puis remis à la police. La défense soutient que ces données ne peuvent pas être utilisées dans la procédure. Le Ministère public répond que le prévenu, alors considéré comme victime, ne s'était pas opposé à l'analyse du téléphone. Le Tribunal devra déterminer si ces preuves sont admissibles, la loi prévoyant des exceptions pour les infractions graves.

Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) juge élevé le risque d'espionnage en Suisse. Les principaux dangers viennent de Russie et de Chine. Les agents russes opèrent souvent sous couverture diplomatique, par exemple dans l'entourage des Nations unies à Genève. La Chine recourt en revanche à des collaborateurs sans statut diplomatique, qui surveillent les communautés taïwanaise, tibétaine et ouïghoure, les adeptes du Falun Gong et les militants pro-démocratie, ainsi que ceux qui les soutiennent en Suisse.

Déjà en 2020, le SRC signalait une hausse des activités turques parmi les compatriotes en Suisse. Les procès restent toutefois rares: pour des raisons de politique étrangère, les agents bénéficiant d'une couverture diplomatique sont généralement invités discrètement à quitter le pays. Selon le SRC, ces affaires mettent en jeu la souveraineté de la Suisse et la sécurité de ses habitants, y compris les personnes d'origine étrangère.