Uster : un million de francs d'amendes avec des caméras jamais homologuées

Un passage à niveau d'Uster, dans le canton de Zurich, était le théâtre d'accidents fréquents, même s'il s'agissait souvent seulement de dégâts matériels. Pour endiguer le phénomène, la police communale avait installé des caméras de surveillance, en fonction de février à octobre 2025, qui sanctionnaient automatiquement les personnes traversant les voies malgré les feux clignotants déjà allumés. Le bilan, révélé ces derniers jours par la presse, s'élève à 4'400 amendes pour plus d'un million de francs encaissés par la commune.

Les caméras sont désormais éteintes. La commune et la Confédération ne s'accordent pas sur la légalité du dispositif.

Une homologation jamais demandée

Uster affirme avoir vérifié, avant l'installation, «molti aspetti, anche giuridici» (de nombreux aspects, y compris juridiques), et considère le système comme pleinement légal. L'Office fédéral des routes est d'un avis différent : un tel dispositif ne peut sanctionner que s'il détecte les infractions «in modo davvero affidabile» (de manière vraiment fiable) et s'il est homologué par l'Institut fédéral de métrologie. Les caméras d'Uster n'ont jamais été soumises à cette vérification. Pour la commune, ce contrôle n'était de toute façon pas nécessaire, puisqu'il ne s'agit pas d'un radar de vitesse mais d'un instrument qui se limite à documenter une infraction déjà évidente.

Les délais d'activation sont eux aussi contestés : la caméra se déclenchait six secondes après l'allumage du feu clignotant, un retard jugé excessif, par exemple, par rapport à un feu de signalisation ordinaire.

Le projet reste pour l'instant suspendu. Les amendes déjà payées ne seront pas remboursées. Parmi les personnes sanctionnées, 138 ont fait opposition : pour 69 d'entre elles, l'amende a été confirmée par une décision formelle ; pour les 69 autres, la procédure a été classée faute de preuves suffisantes, après que des doutes ont surgi sur la pleine conformité de l'installation. Si la légalité du système, toujours en discussion, devait se révéler compromise, ces 69 dernières personnes seraient elles aussi remboursées.

En Suisse, les instruments servant à sanctionner automatiquement doivent être homologués par l'Institut fédéral de métrologie, qui garantit la fiabilité des mesures officielles ; pour les radars, une vérification périodique, en général annuelle, est en outre prévue. L'absence d'homologation peut être invoquée comme argument contre la fiabilité d'une mesure, et a parfois conduit les tribunaux à annuler la sanction. C'est précisément là le nœud du cas d'Uster : pour la commune, le système se limitait à enregistrer une infraction déjà évidente ; pour les autorités fédérales, il s'agit au contraire d'un véritable instrument de mesure, soumis aux mêmes règles qu'un radar.

La commune conserve entre-temps les recettes déjà versées par les personnes sanctionnées, tandis que le contentieux sur la légalité du système reste ouvert et pourrait se traduire, en cas d'issue défavorable, par de nouveaux remboursements et charges pour les caisses communales.