Travailsuisse: sans protection des salaires, le paquet avec l'UE doit être rejeté

Le président de Travailsuisse Adrian Wüthrich a déclaré que le rejet du paquet d'accords avec l'Union européenne restait une option si les quatorze mesures de protection des salaires n'étaient pas adoptées. Cette prise de position fait suite aux décisions de la commission de l'économie et des redevances du Conseil des États.

La commission a écarté deux éléments du dispositif négocié avec les partenaires sociaux. Le premier est la protection nationale contre le licenciement pour les membres des représentations du personnel, qui selon la commission peut rester en dehors de la mise en œuvre du paquet. Le second est le durcissement de la responsabilité solidaire des entreprises mandantes pour les conditions de travail appliquées par leurs sous-traitants.

Wüthrich a dit ne pas comprendre ce que suggère la commission. Les quatorze mesures avaient précisément été élaborées pour répondre aux préoccupations des syndicats sur l'ouverture du marché du travail, et en retirer une partie revient pour Travailsuisse à remettre en cause l'équilibre d'ensemble de l'accord.

Deux commissions, deux lectures

La commission de politique extérieure des États soutient en revanche les mesures de protection des salaires dans leur forme initiale. Les deux lectures arriveront en plénum lors de la session d'automne, qui devient ainsi le premier rendez-vous où le Parlement devra trancher entre les deux approches.

L'Union patronale suisse avait demandé un dispositif plus léger, en faisant valoir que la responsabilité étendue à l'égard des sous-traitants augmente les coûts administratifs des entreprises qui confient des travaux à des tiers. Le point est particulièrement sensible dans la construction, où les chaînes de sous-traitance sont longues et où les contrôles sur les salaires minimaux se heurtent à la difficulté de remonter jusqu'au donneur d'ordre.

Pour le Tessin, la question n'est pas théorique. Le canton présente la plus forte proportion de travailleurs détachés de l'étranger rapportée à la population active, et les commissions paritaires cantonales signalent depuis des années que les infractions se concentrent justement dans les chaînes de sous-traitance. Un dispositif qui allégerait la responsabilité de l'entreprise mandante y aurait des effets plus marqués qu'ailleurs.