Le Maroc envisage de suspendre l'accord d'extradition avec l'Espagne

Le ministre marocain de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a déclaré que son département envisage de suspendre l'accord bilatéral d'extradition avec l'Espagne. Ces déclarations ont été faites à l'agence espagnole Efe.

Le motif invoqué par le ministre concerne certaines demandes marocaines dont les procédures n'auraient pas été menées à terme par la partie espagnole. Selon Ouahbi, le mécanisme se bloque à mi-chemin. La personne recherchée est arrêtée en Espagne et son identité est établie. Une date est ensuite fixée pour sa remise aux autorités marocaines. Mais lorsque Rabat envoie ses agents pour la prendre en charge, la procédure se bloque et la remise n'a pas lieu.

D'où l'hypothèse de suspendre un texte jugé inutile. Les extraditions entre les deux pays sont régies par une convention bilatérale signée à Rabat le 24 juin 2009 et entrée en vigueur le 1er septembre 2012. L'accord prévoit, à certaines conditions, la remise réciproque de personnes recherchées ou condamnées par les tribunaux de l'un des deux États lorsqu'elles se trouvent sur le territoire de l'autre, mais il exclut l'extradition de ses propres ressortissants.

Le nœud de la peine capitale

Une partie des difficultés tient aux différences entre les deux ordres juridiques. Au Maroc, la peine de mort est encore prévue par le code pénal et elle est prononcée, même si elle n'est plus exécutée depuis 1993 en vertu d'un moratoire. En Espagne, elle est abolie depuis 1978, avec la Constitution démocratique adoptée après la fin de la dictature de Francisco Franco. Le seul doute qu'une personne recherchée puisse relever d'un cas passible de la peine capitale suffit à bloquer l'extradition.

La question s'ajoute aux tensions sur les mineurs marocains présents à Ceuta, dont Rabat a demandé le rapatriement. Ouahbi a qualifié cette affaire d'«extrêmement complexe et fortement politisée» et a soutenu que certains dossiers impliquant le Maroc ne sont plus traités uniquement sur le plan juridique et administratif, car des considérations politiques et électorales entrent aussi en jeu.

La menace intervient alors que les deux gouvernements travaillent à éviter une nouvelle vague d'arrivées vers Ceuta et Melilla, les deux enclaves espagnoles en territoire nord-africain. La coopération entre Rabat et Madrid sur le contrôle des frontières est l'un des axes sur lesquels repose aussi la politique migratoire de l'Union européenne en Méditerranée occidentale.