TVA en hausse d'un demi-point durant douze ans: 24 milliards pour l'armement

Le Conseil fédéral a adopté le message pour une hausse temporaire de la taxe sur la valeur ajoutée destinée à financer l'armement de l'armée. La hausse durerait douze ans, à partir de 2028, et devrait rapporter 24 milliards de francs. Le projet doit encore passer devant le Parlement et devant le peuple.

Le taux normal, aujourd'hui à 8,1 pour cent, augmenterait de 0,5 point. Le taux spécial de 3,8 pour cent, appliqué à l'hôtellerie, augmenterait de 0,3 point. Le taux réduit de 2,6 pour cent, qui vaut notamment pour les denrées alimentaires et les médicaments, resterait inchangé: un choix par lequel le gouvernement entend atténuer les effets sur les ménages à bas revenu.

À quoi servent les 24 milliards

Le Conseil fédéral motive la demande par la dégradation de la situation géopolitique en Europe et par les lacunes accumulées par l'armée après des décennies de mesures d'économie. Selon le gouvernement, les carences de capacités et d'équipement limitent aujourd'hui la possibilité de protéger le pays efficacement.

Sur les 24 milliards, quinze sont destinés à l'achat de systèmes permettant de se défendre contre les menaces jugées les plus probables: attaques à distance, cyberattaques et minidrones, ainsi que la protection des infrastructures critiques. Dans cette somme, neuf milliards couvrent les acquisitions prioritaires et six milliards représentent un besoin supplémentaire estimé pour un système de défense sol-air additionnel et pour les surcoûts du système Patriot.

Les neuf milliards restants n'achètent rien de neuf: ils compensent la hausse des prix dans le secteur de l'armement, poussés par la demande mondiale. Sans cet ajustement, soutient le gouvernement, même les acquisitions déjà décidées ne pourraient pas être menées à terme dans la mesure prévue.

Les recettes supplémentaires alimenteront un Fonds pour l'armement, avec une partie du budget ordinaire de l'armée. Tant que le Fonds existera, toutes les acquisitions d'armement seront financées par ce biais, avec l'accord du Parlement. Le Fonds pourra s'endetter jusqu'à six milliards au maximum afin de verser rapidement des acomptes et d'absorber les pics de paiement, mais la dette devra être éteinte à l'échéance de la hausse de la TVA, conformément au frein à l'endettement.

Le mécanisme mérite l'attention. Un impôt indirect frappe la consommation indépendamment du revenu, et un demi-point de TVA se répartit sur chaque achat quotidien qui ne relève pas du taux réduit. En contrepartie, l'affectation et la limite temporelle sont explicites, et une prolongation au-delà des douze ans devrait passer par un nouveau vote populaire.

Reste la question qui accompagnera le débat parlementaire: une dépense jugée prioritaire pour la sécurité du pays doit-elle être financée par un impôt supplémentaire ou en trouvant de la place dans le budget ordinaire. La réponse déterminera aussi la dureté de la campagne référendaire.