Berlin veut réactiver les transferts Dublin vers l’Italie et la Grèce

Après l’Italie et l’Espagne, l’Allemagne intervient à son tour sur le dossier migratoire. Berlin demande que le nouveau Pacte sur la migration et l’asile soit appliqué et que les retours des dits cas Dublin redeviennent opérationnels.

«Il funzionamento del sistema di Dublino è una condizione imprescindibile per il successo del Sistema europeo comune di asilo» (le fonctionnement du système de Dublin est une condition incontournable du succès du Régime d’asile européen commun), a déclaré un porte-parole du ministère allemand de l’Intérieur. Berlin, a-t-il ajouté, «si aspetta che, a partire da tale data, vengano nuovamente effettuati i trasferimenti verso l’Italia e la Grecia» (s’attend à ce que, à partir de cette date, les transferts vers l’Italie et la Grèce soient de nouveau effectués).

Le Pacte est entré en vigueur le 12 juin. Outre les frontières extérieures et les centres dans les pays tiers, il encadre plus strictement les mouvements secondaires, c’est-à-dire les déplacements de celles et ceux qui, arrivés dans un pays, gagnent un autre État membre. C’est depuis toujours un point de friction entre l’Italie et les pays de seconde arrivée comme l’Allemagne, l’Autriche et la France.

La démarche allemande repose sur une base juridique. Dans une évaluation du 15 juillet, la Commission européenne a constaté que le gouvernement de Rome n’avait pas encore mis en œuvre les règles sur les retours. Entre le 12 juin et le 7 juillet, huit États membres ont communiqué à la Commission des demandes de prise en charge. Douze transferts ont été demandés à l’Italie, qui les a refusés. Dans le document, la Commission précise qu’«uno Stato membro ricevente non può rifiutare un trasferimento e deve proporre una data alternativa» (un État membre destinataire ne peut pas refuser un transfert et doit proposer une date alternative). La seule échappatoire prévue consiste à prendre en charge des demandes d’asile adressées à un autre État, allégeant ainsi la pression sur ce dernier. Dans la même évaluation, le jugement sur la Grèce et l’Espagne était plus favorable. Berlin rappelle en outre qu’à l’automne 2025, l’Italie et la Grèce avaient accepté, par des accords bilatéraux, de réintroduire les règles de Dublin dès l’entrée en vigueur du nouveau système.

Il y a aussi un plan politique. À Bruxelles, on observe les gestes du chancelier Friedrich Merz en vue du 6 septembre, date du scrutin en Saxe-Anhalt, un Land où l’extrême droite de l’AfD est donnée en tête. C’est le premier rendez-vous d’un automne qui risque d’être dominé par les campagnes électorales: en 2027, on votera en Italie, en Espagne, en France et en Pologne.

À l’origine de cette accélération se trouve la crise de Ceuta, qui a ramené le sujet au centre du débat européen. Ni l’Italie ni l’exécutif communautaire n’ont commenté officiellement la position allemande. Après la tentative de médiation entre Rome et Madrid, l’Union s’exprimera de nouveau ces prochains jours, peut-être autour du 15 août, date indiquée par le gouvernement italien comme fin possible des contrôles pour les personnes venant d’Espagne.

Reste à savoir ce qu’il adviendra des personnes concernées par ces transferts. Le système de Dublin détermine dans quel pays une demande d’asile est examinée, et donc où l’on vit pendant l’attente. Une application plus stricte des retours déplace la charge de l’accueil vers les pays de première arrivée, sans que l’on sache encore comment elle sera répartie.