Tunnel de base du Saint-Gothard: le TAF rejette les mesures de sécurité pour les trains de marchandises

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rejeté les mesures de sécurité adoptées par l'Office fédéral des transports (OFT) après l'accident survenu en 2023 dans le tunnel de base du Saint-Gothard, principal axe de transit des marchandises entre l'Europe du Nord et le Tessin. Les arrêts, publiés vendredi, admettent les recours déposés par plusieurs entreprises européennes actives dans le transport ferroviaire de marchandises.

Les dispositions contestées avaient été édictées par l'OFT à l'automne 2025, à la suite du déraillement d'un train de marchandises survenu le 10 août 2023 dans le tunnel de base. L'accident, provoqué par la rupture d'une roue, avait causé des dommages estimés à environ 150 millions de francs et entraîné la fermeture de l'un des deux tubes du tunnel pendant plus d'un an.

Parmi les mesures annulées figuraient l'obligation d'un diamètre minimal de 864 millimètres pour certains types de roues, ainsi que des contrôles techniques périodiques des wagons de marchandises à partir de certains kilométrages. Pour l'OFT, il s'agissait de mesures nécessaires pour réduire le risque de nouveaux accidents. Les entreprises recourantes, parmi lesquelles des propriétaires de wagons de marchandises et des sociétés spécialisées dans l'entretien ferroviaire, les jugeaient au contraire disproportionnées, coûteuses et insuffisamment justifiées sur le plan technique.

Une question de procédure

Le TAF a admis les recours essentiellement pour des motifs formels. Selon les juges, les mesures de l'OFT étaient contraires aux spécifications techniques européennes sur l'interopérabilité ferroviaire, qui s'imposent également à la Suisse. Des dérogations nationales sont possibles, par exemple comme mesure préventive urgente après un accident, mais elles doivent être notifiées à l'Union européenne conformément à un traité international et à la loi. L'OFT a omis de procéder à cette notification, ce qui rend l'ordonnance contraire au droit.

Le dossier retourne désormais à l'Office fédéral des transports. Celui-ci devra déterminer si et sous quelle forme il est possible d'introduire des exigences nationales pour les wagons de marchandises, dans le respect des obligations internationales et des normes européennes applicables au trafic ferroviaire.

La décision du TAF pourrait toutefois être déjà dépassée par les événements. Il y a une semaine, les autorités européennes et les entreprises du secteur avaient annoncé un renforcement des contrôles sur les trains de marchandises, conformément aux standards demandés par la Suisse. La directrice de l'OFT, Christa Hostettler, avait précisé que Berne s'alignerait sur les décisions de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (ERA), recommandant au secteur de les appliquer immédiatement sans attendre l'échéance de 2028.