Le Conseil constitutionnel censure l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Le Conseil constitutionnel français a censuré la loi qui interdisait l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de quinze ans. Le texte devait entrer en vigueur le 1er septembre.

Les juges ont estimé que l'interdiction porte à la liberté d'expression et de communication des mineurs une atteinte qui n'est ni adaptée, ni nécessaire, ni proportionnée. La formule renvoie au test classique du contrôle de proportionnalité: une restriction des droits doit être apte à atteindre le but visé, indispensable et mesurée au regard du résultat recherché. Selon le Conseil, la loi ne franchissait aucune des trois étapes.

La mesure concernait les principales plateformes utilisées par les adolescents, dont TikTok, Snapchat, X, Instagram, YouTube, WhatsApp et Messenger. C'était l'un des points sur lesquels Emmanuel Macron avait le plus investi dans sa communication politique de l'année écoulée.

Une réécriture d'ici au printemps

Le président a chargé le premier ministre Sébastien Lecornu de travailler dans les meilleurs délais à une réécriture juridiquement robuste de la loi, avec l'objectif d'un nouveau texte d'ici au printemps 2027. La saisine du Conseil constitutionnel avait été déposée par les députés socialistes et ceux de la gauche radicale de La France Insoumise de Jean-Luc Mélenchon.

La difficulté technique reste la même que celle qui a bloqué des dispositifs analogues dans d'autres pays: vérifier l'âge des utilisateurs sans construire un système d'identification généralisée qui collecte les pièces d'identité de tous, mineurs et adultes. C'est sur ce point que l'Australie a choisi d'avancer malgré tout et que l'Union européenne examine des instruments de vérification qui ne transmettent pas l'identité à la plateforme.

En Suisse, une interdiction de ce type n'existe pas. La loi sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo, entrée en vigueur en 2025, prévoit des systèmes de vérification de l'âge pour des contenus déterminés, tandis que l'accès aux réseaux sociaux reste régi par les conditions contractuelles des plateformes.