Accords bilatéraux III: feu vert de la commission des affaires étrangères du Parlement européen

La commission des affaires étrangères du Parlement européen a approuvé jeudi à Bruxelles le nouveau paquet d'accords entre l'Union européenne et la Suisse, les Bilatérales III. Le vote a été largement favorable: 51 voix pour, 3 contre et 9 abstentions. La prochaine étape est le vote de la plénière à Strasbourg, qui pourrait intervenir avant la fin de l'année.

Le rapporteur du dossier, l'eurodéputé français Christophe Grudler, a qualifié ce vote d'étape importante et a demandé que le processus de ratification soit mené à son terme le plus rapidement possible, afin que les citoyens des deux côtés ne perdent pas les avantages prévus par les accords.

Respect pour le calendrier suisse

Tout en avançant rapidement, l'Union européenne a tenu à réaffirmer son respect pour le calendrier de la démocratie directe suisse. Grudler a déclaré: "Rispettiamo pienamente il dibattito democratico svizzero e le decisioni che il Parlamento ed eventualmente il popolo svizzero prenderanno" (Nous respectons pleinement le débat démocratique suisse et les décisions que le Parlement, et éventuellement le peuple suisse, prendront).

Interrogé sur la question de la double majorité pour une éventuelle votation populaire, l'eurodéputé a évité de se prononcer sur les choix institutionnels suisses: "La questione della doppia maggioranza deve essere decisa dagli svizzeri. Va da sé che un voto popolare molto importante lo rispettiamo totalmente. Più in fretta si fa, meglio è, dal nostro punto di vista. Ma comprendiamo perfettamente che le elezioni federali sono alla fine del 2027 e che la data della primavera 2028 sembra la più ragionevole" (La question de la double majorité doit être tranchée par les Suisses. Il va de soi qu'un vote populaire aussi important, nous le respectons pleinement. Plus vite cela se fait, mieux c'est de notre point de vue. Mais nous comprenons parfaitement que les élections fédérales aient lieu fin 2027 et que la date du printemps 2028 semble la plus raisonnable).

À Berne, une éventuelle caution à la charge des entreprises suisses employant des travailleurs étrangers fait aussi débat, une mesure qui risquerait d'entrer en contradiction avec le principe de la libre circulation des personnes. Grudler a préféré ne pas commenter le fond tant que la proposition n'aura pas pris une forme concrète, tout en rappelant la portée générale de l'accord: "Posso soltanto dire che quando si è in un accordo bilaterale, un accordo globale sottoscritto insieme, qualsiasi legislazione svizzera o europea che andasse contro l'accordo lo renderebbe caduco e porrebbe dei problemi di merito" (Je peux seulement dire que, dans le cadre d'un accord bilatéral, un accord global signé conjointement, toute législation suisse ou européenne qui irait à l'encontre de l'accord le rendrait caduc et poserait des problèmes de fond).

De Bruxelles arrive ainsi un double message: l'engagement à mener la ratification le plus rapidement possible et, en même temps, la garantie que les procédures de la démocratie directe suisse seront pleinement respectées.