Armes à feu et troubles psychiques : les failles de la loi suisse

L'homme qui a tiré lors de la techno-party d'Aarau, tuant une Italienne de 22 ans, avait 43 ans et souffrait de schizophrénie. Il détenait chez lui deux pistolets et un fusil d'assaut Kalachnikov. Cette affaire ramène l'attention sur un point sensible de la loi suisse sur les armes : comment une personne avec un diagnostic psychiatrique peut-elle rester en possession d'armes à feu ?

En Suisse, il existe trois catégories d'armes pouvant être achetées. Pour la première, il suffit que le vendeur déclare la vente à l'autorité. Pour la deuxième, soumise à autorisation, c'est à l'acheteur de remplir certaines conditions : être majeur, avoir un casier judiciaire vierge et ne présenter aucun antécédent qui ferait douter de la sécurité publique. Les armes automatiques nécessitent une autorisation exceptionnelle. La loi est fédérale, mais son application relève des cantons.

C'est précisément à ce niveau, selon l'avocate Chiara Donati, pénaliste spécialisée aussi en droit des armes, que se trouvent les points faibles de la loi. Une arme peut être séquestrée lorsque les conditions de sa détention ne sont plus remplies, mais aucun contrôle périodique n'est prévu sur la personne qui la détient. Le système ne s'active que sur signalement, lorsque des éléments préoccupants apparaissent. Chaque canton est tenu de tenir un registre des armes : si un signalement arrive, les autorités vérifient si la personne concernée possède des armes enregistrées, puis réévaluent si elle remplit encore les conditions pour les conserver.

Qui peut signaler un risque ? En principe, toute personne qui soupçonne qu'une arme pourrait mettre en danger son détenteur ou des tiers. Pour les personnes suivies par un psychiatre, la situation est différente : le droit fédéral accorde au médecin, tenu au secret professionnel, la faculté de signaler son patient, mais seulement si celui-ci exprime explicitement, en cours de thérapie, l'intention d'utiliser l'arme. Le droit tessinois va plus loin et transforme cette faculté en obligation, lorsque le thérapeute constate un danger concret pour la sécurité publique. Si un professionnel omet ce signalement, il ne risque aucune conséquence pénale, car le droit fédéral laisse le choix au médecin. Pour un simple citoyen, en revanche, l'omission pourrait en théorie avoir une portée pénale, à évaluer au cas par cas.

Une pathologie répandue, des vérifications limitées

Selon Donati, en Suisse, une personne sur trois a connu au cours de sa vie un problème de santé mentale, et une sur dix souffre de troubles sérieux à graves. Une ampleur qui rend le sujet loin d'être marginal. Au Tessin, une personne ayant des antécédents de troubles psychiques et manifestant l'intention d'acheter une arme fait l'objet d'une interdiction préventive : pour acquérir ou conserver l'arme, elle doit se soumettre à une expertise psychiatrique et présenter un certificat de son médecin traitant attestant la résolution du problème.

Mais là aussi, l'avocate signale un vide : une fois l'autorisation obtenue, plus personne ne revérifie la situation, ni à intervalles réguliers ni par sondage, pendant toute la durée de la détention de l'arme. Un vide que Donati attribue au manque de coordination et de ressources consacrées à ce type de contrôles entre les cantons.