Chez Innosuisse, ceux qui attribuent les subventions en bénéficient aussi

Innosuisse soutient l'innovation en Suisse avec un budget annuel d'environ 300 millions de francs, répartis par son propre Conseil de l'innovation. Une analyse de la base de données fédérale Aramis réalisée par la RTS a permis d'identifier une vingtaine de subventions attribuées à des sociétés liées à des personnes siégeant dans les organes dirigeants de l'agence.

Un cas concerne un membre du Conseil de l'innovation qui dirige simultanément plusieurs sociétés. Celles-ci ont reçu environ un million de francs en 2021 et ont été admises en 2024 dans l'un des programmes phares de l'agence, avec la possibilité d'obtenir jusqu'à 2,5 millions de francs.

Interrogée par la RTS, Innosuisse reconnaît que de telles situations peuvent se produire. L'agence l'attribue à son mode de recrutement, qui choisit les membres du Conseil parmi des figures reconnues du secteur afin de garantir des compétences spécifiques. Elle rappelle en outre l'existence de règles sur les conflits d'intérêts : toute personne ayant des liens directs avec un projet doit les déclarer et se récuser lors de la décision.

Des décisions concentrées entre peu de mains

Des documents obtenus en vertu de la loi sur la transparence montrent que le pouvoir d'attribuer les financements est souvent concentré dans des groupes de cinq personnes au maximum. Dans un cas examiné, deux membres du Conseil se sont relayés à trois reprises chacun pour évaluer des projets liés à l'autre, en se récusant à chaque fois ; à deux autres occasions, chacun était responsable du dossier de l'autre. Toutes les demandes ont été acceptées.

Pour le sociologue Yves Gingras, spécialiste de l'évaluation de la recherche, confier les décisions à des groupes aussi restreints reste problématique, surtout lorsque leurs membres présentent des demandes pour leurs propres entreprises.

Un second cas concerne la collaboration de 20 millions de francs lancée récemment avec Armasuisse pour des technologies à double usage civil et militaire. Deux membres du Conseil d'administration d'Innosuisse ont des intérêts dans deux des trois domaines retenus. Parmi eux, le président André Kudelski, qui dirige également le groupe Kudelski, fournisseur de composants de sécurité pour des fabricants de puces de navigation comme l'entreprise suisse U-blox, un domaine inclus dans l'appel à projets. Kudelski préside aussi Montreux Media Ventures, société qui a reçu 440'000 francs de l'agence. Pour l'expert en gouvernance Dominique Freymond, un conflit d'intérêts existe bel et bien dans ce cas, même si la décision formelle relève du Conseil de l'innovation et non du Conseil d'administration.

Le Département fédéral de l'économie, dirigé par Guy Parmelin, nomme le Conseil d'administration d'Innosuisse mais se défend d'avoir un rôle de surveillance directe sur l'activité de l'agence, renvoyant la responsabilité à son système interne de gestion des risques. Le Contrôle fédéral des finances précise pour sa part qu'il se limite à vérifier l'existence d'un tel système, et non son application concrète.

Reste la question de savoir qui doit garantir un contrôle efficace sur l'utilisation de fonds publics attribués par un nombre restreint de personnes, et comment éviter que la concurrence entre bénéficiaires n'en pâtisse.