L'usam conteste la croix suisse sur les produits fabriqués à l'étranger

L'Union suisse des arts et métiers conteste la pratique qui permet d'apposer la croix suisse sur des produits fabriqués à l'étranger. À l'appui de sa position, l'organisation présente les résultats de deux sondages, l'un mené auprès des artisans, l'autre auprès des électeurs.

Les chiffres vont dans le même sens. Dans les deux groupes, près de 90 pour cent estiment que la croix suisse doit rester réservée aux producteurs qui fabriquent dans le pays. Une proportion analogue, un peu moins de neuf personnes interrogées sur dix, considère que l'économie tirerait avantage d'un symbole demeurant lié à des produits entièrement suisses.

Le sondage Demoscope enregistre en outre une donnée de perception: 60 pour cent des personnes interrogées déclarent une confiance en baisse envers la croix suisse. Parmi les entrepreneurs, la moitié juge la nouvelle règle très désavantageuse pour les petites et moyennes entreprises sans production à l'étranger.

D'où vient la pratique

La contestation porte sur une décision de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle, entrée en vigueur en mars 2026. La nouvelle pratique autorise des mentions telles que «Swiss Design» ou «Swiss Engineering» même pour des biens entièrement produits hors des frontières. Parallèlement, le fabricant de chaussures On a obtenu dans un litige le droit d'utiliser la croix suisse tout en fabriquant à l'étranger.

La logique de la décision veut que l'activité de conception et d'ingénierie exercée en Suisse constitue en soi un lien suffisant avec le pays. La logique inverse, celle de l'usam, veut que la valeur du symbole découle de la production et non de la conception, et que son extension l'affaiblisse.

L'organisation avance un exemple concret. Kybun, fabricant de chaussures saint-gallois, transfère une partie de sa production en Italie, avec des conséquences sur une quarantaine d'emplois. L'usam y voit un premier cas significatif de délocalisation imputable à la nouvelle pratique: si la croix peut être conservée en produisant ailleurs, l'une des raisons économiques de rester disparaît.

La question porte sur un bien qu'aucune entreprise ne possède à elle seule. La valeur commerciale de la croix suisse résulte du comportement agrégé de milliers d'entreprises sur des décennies, et chaque société qui l'utilise en consomme une part sans en supporter le coût de construction. C'est le mécanisme même qui fait des indications géographiques un sujet de régulation publique plutôt que de contrat privé.

L'usam demande le rétablissement de l'exclusivité du symbole pour les producteurs indigènes. Une telle modification exige toutefois une intervention au niveau de la pratique administrative ou de la loi, et les délais d'un tel changement ne sont pas ceux des décisions d'entreprise déjà prises.