Ukraine : le débat sur les élections en temps de guerre

En Ukraine, la loi martiale, en vigueur depuis le début de l'invasion russe, interdit la tenue d'élections et de référendums. C'est l'article 19 de la loi sur la loi martiale qui l'établit. Sa suspension ouvrirait toutefois des questions juridiques, politiques et sécuritaires, comme l'explique Arkady Moshes, directeur du programme Russie, Europe de l'Est et Eurasie de l'Institut finlandais des affaires internationales, interrogé par l'émission Seidisera de la RSI.

Selon Moshes, il est plus simple de modifier la loi sur la loi martiale que de réviser la Constitution. Une alternative consisterait à demander une décision à la Cour suprême. Il serait également possible de suspendre ou de révoquer directement la loi martiale, une décision qui appartient au Parlement : dans ce cas, les élections devraient être convoquées dans un délai d'un mois et se tenir dans les trois mois suivants.

La voie juridique existe, mais la voie politique est plus compliquée. Il faudrait déterminer qui, parmi les citoyens vivant à l'étranger, a le droit de vote et qui peut être considéré comme tel, sachant qu'une partie de la population vit dans des territoires occupés par les troupes russes.

Les ambitions de Fedorov

La question électorale est redevenue d'actualité après que l'ancien ministre de la Défense Mykhaïlo Fedorov a demandé la convocation d'élections présidentielles malgré la guerre. Cette demande intervient alors que le Bureau national anticorruption a lancé une nouvelle opération impliquant plusieurs personnes proches du président Volodymyr Zelensky, dont certaines ont été licenciées.

Pour Moshes, le moment n'est pas anodin. Depuis l'entrée en fonction du Parlement élu en 2019, la majorité pro-présidentielle a affaibli l'opposition. Aujourd'hui, celle-ci peut se faire entendre avec plus de force, notamment parce que Fedorov lui-même est une figure populaire, contrairement à d'anciens dirigeants de l'opposition comme Petro Porochenko et Ioulia Timochenko, mis en cause dans des enquêtes et moins appréciés de la population.

Moshes qualifie la démarche de Fedorov d'entrée en politique à part entière, calculée pour coïncider avec le moment le plus favorable : dans six mois, sa popularité pourrait ne plus être aussi élevée, alors qu'il bénéficie actuellement aussi des opérations anticorruption en cours.

Suspendre la loi martiale aurait cependant des conséquences allant au-delà du vote. Sans elle, se poserait par exemple la question de savoir si les citoyens ukrainiens pourraient quitter le pays, avec des répercussions sécuritaires qui nécessiteraient d'intervenir sur de nombreuses autres lois. Selon Moshes, le président Zelensky n'est pas favorable à cette option, et il faudrait plutôt engager une discussion, pas nécessairement publique, sur le calendrier et les modalités d'un éventuel processus électoral.

À la question de savoir comment Zelensky pourrait sortir de la situation actuelle, Moshes répond qu'il ne le peut pas. Le président cherche depuis longtemps à maintenir le statu quo, mais la corruption impliquant certains de ses plus proches collaborateurs a créé une concentration du pouvoir qui, dans les faits, se trouve entre les mains du bureau présidentiel plutôt qu'entre celles du président lui-même.