Nouveau calcul des tarifs en EMS : le PLR tessinois demande un report

Les communes et le canton pourraient devoir assumer une dépense plus élevée que prévu en raison du nouveau calcul des tarifs journaliers dans les EMS tessinois. C'est ce qu'affirment les députés PLR Patrick Rusconi et Matteo Quadranti dans une interpellation, selon laquelle l'impact financier de la réforme serait supérieur d'environ 20% aux estimations initiales.

Le règlement est entré en vigueur rétroactivement le 1er janvier 2026. La réforme vise à réduire le poids de la fortune immobilière dans le calcul du tarif journalier et à mettre sur un pied d'égalité propriétaires et locataires à revenu égal. Jusqu'en 2027, une disposition transitoire exclut toute hausse pour les résidents déjà en établissement et n'autorise que des baisses.

Les projections initiales pour 2026 tablaient sur une baisse de recettes de près de deux millions de francs, dont quatre cinquièmes à la charge des communes. Les EMS communaux estiment désormais des montants plus élevés : 400'000 francs de manque à gagner à Bellinzone et 600'000 francs à Lugano.

« Questo presunto mancato incasso dà delle serie preoccupazioni » (« Ce manque à gagner présumé suscite de sérieuses inquiétudes »), affirme Silvano Morisoli, directeur des EMS de Bellinzone. Selon lui, les déficits supplémentaires des établissements devront être couverts par le canton et les communes, donc en dernier ressort par les contribuables.

Cas de rigueur

Environ la moitié de ces pertes de recettes dans les deux villes s'explique par le blocage temporaire des hausses et devrait donc diminuer à partir de 2028. L'autre moitié concerne les cas dits de rigueur : les résidents sans droit aux prestations complémentaires, pour lesquels la nouvelle formule aboutit à un tarif inférieur au minimum de 84 francs par jour. Dans ces cas, précise Silvano Morisoli, l'établissement doit appliquer le montant effectivement issu du calcul, qui peut descendre jusque près de zéro.

Si le même scénario se répétait dans les autres communes tessinoises, le coût total de la réforme dépasserait encore davantage les prévisions de départ. Rusconi et Quadranti proposent donc de reporter au 1er janvier 2027 l'entrée en vigueur des dispositions contestées, en maintenant d'ici là l'allégement sur la fortune immobilière et le tarif minimum de 84 francs par jour, afin de disposer du temps nécessaire pour vérifier les données et, le cas échéant, corriger le mécanisme.

Reste à savoir si les estimations sur lesquelles repose la réforme sont suffisamment solides, et si des communes déjà sollicitées par d'autres postes de dépenses sociales pourront absorber une charge susceptible de dépasser de 20% les prévisions initiales.