Nominations à la Section de l'enseignement postobligatoire : l'affaire arrive à Lausanne

Le litige sur les nominations à la tête de la Section de l'enseignement postobligatoire du canton du Tessin n'est pas encore clos. Un enseignant, qui était déjà parvenu, par une série de recours, à faire annuler la nomination, décidée il y a deux ans, de Desirée Mallè et Mattia Pini à la direction de la section, a également contesté la dernière étape de cette affaire : un arrêt du Tribunal administratif tessinois (TRAM).

Il y a quelques semaines, le TRAM avait donné raison au Conseil d'État, confirmant la décision du Gouvernement d'annuler la mise au concours initiale, celle qui avait conduit à la nomination de Mallè et Pini. Conséquence : toute la procédure de sélection devra repartir de zéro, avec une nouvelle mise au concours.

Troisième recours, premier passage à Lausanne

Le recours contre l'arrêt du TRAM est le troisième déposé par l'enseignant devant le Tribunal administratif dans le cadre de cette affaire, signe d'un bras de fer judiciaire qui dure depuis deux ans. Avec cette nouvelle étape, le litige arrive pour la première fois également devant le Tribunal fédéral, à Lausanne.

Le Tribunal fédéral est la plus haute instance judiciaire de Suisse : il se prononce en dernier ressort sur les recours contre les arrêts rendus par les tribunaux cantonaux, y compris ceux du TRAM. Il appartiendra donc aux juges de Lausanne de déterminer si le choix du Conseil d'État d'annuler l'ensemble de la mise au concours, plutôt que de procéder directement à une nouvelle nomination sur la base de la procédure déjà menée, était correct.

La Section de l'enseignement postobligatoire est le service de l'administration cantonale tessinoise compétent pour les écoles de degré secondaire II, dont les lycées. Cette affaire, qui s'était jusqu'ici déroulée entièrement devant les instances judiciaires tessinoises, devra désormais aussi attendre la décision des juges fédéraux avant de pouvoir être considérée comme close.