Mesolcina et Calanca: nouvelle procédure pour les permis de séjour

Depuis aujourd'hui, mardi, une nouvelle procédure est en vigueur en Mesolcina et en Calanca pour l'octroi des permis de séjour: toute personne qui demande un permis L, B ou G doit produire un extrait du casier judiciaire. Cette mesure intervient près de six mois après l'arrestation de quatre étrangers domiciliés à Roveredo, dans le cadre d'une opération internationale contre la criminalité organisée.

L'Office rhétique des migrations explique qu'il n'existe pas de réponse valable pour tous les cas: chaque demande est évaluée individuellement. Pour refuser un permis, il faut démontrer que la personne représente un danger actuel pour la sécurité et l'ordre public, en tenant compte notamment de la nature et de la gravité des infractions commises, ainsi que du risque de récidive, même en l'absence de jugement définitif. Prouver l'existence de menaces concrètes reste toutefois difficile, surtout lorsque les faits ne sont pas encore entièrement établis. Pour le canton, la nouvelle procédure implique davantage de travail administratif et de possibles retards dans la délivrance des permis, non seulement en Mesolcina, mais dans l'ensemble des Grisons.

La commune de Roveredo n'est pas du même avis

Le vice-syndic de Roveredo, Decio Cavallini, ne prévoit en revanche pas de surcroît de travail pour l'administration communale. Selon lui, les communes deviennent partie prenante dans la vérification préalable, en remplissant un formulaire standardisé avec leurs constatations sur la personne concernée: une tâche qui, selon lui, fait déjà partie de la pratique administrative suivie lorsqu'une personne demande à s'établir dans une commune.

Cavallini conteste aussi le périmètre de la mesure, qui ne concerne que la Mesolcina et la Calanca, alors qu'à son avis elle devrait être étendue à tout le canton, puisque l'office compétent pour les permis est cantonal. Sans cela, il resterait possible d'obtenir un permis sans contrôle dans une autre région, par exemple à Coire, avant de s'installer en Mesolcina. C'est ce qui s'était produit en 2021 avec un homme de 53 ans originaire de Campanie, domicilié à Roveredo avec un permis B et arrêté en France fin février, à une époque où aucun contrôle du casier judiciaire n'était encore appliqué dans les Grisons. Pour découvrir ses antécédents pénaux, une simple recherche en ligne aurait alors suffi. C'est pourquoi Google figure désormais aussi parmi les outils à disposition des communes, que l'administration de Roveredo entend utiliser dès à présent, selon Cavallini, sans que cela représente une charge de travail excessive.

Les nouvelles règles s'ajoutent à l'autodéclaration sur les procédures pénales en cours et les antécédents judiciaires, introduite en mai dernier dans tout le canton pour les personnes qui demandent un permis de séjour. Selon l'Office des migrations, aucun permis n'a été refusé jusqu'à présent sur la base des informations fournies dans cette autodéclaration. Un constat qui, selon les experts de lutte contre la criminalité organisée ayant analysé les mesures du gouvernement, invite à la réflexion: ces nouvelles règles constituent un signal important, mais les réseaux mafieux pourraient les contourner assez facilement en s'appuyant sur un vaste réseau de complices sans casier judiciaire.