Cent mille signatures suffisent-elles encore pour une initiative?

Une initiative populaire fédérale exige 100 000 signatures valables, récoltées en 18 mois. Ce chiffre n’a pas changé alors que la population suisse a augmenté. Avec environ 9,1 millions d’habitants, le seuil correspond aujourd’hui à un peu plus de 2% des personnes ayant le droit de vote.

Lorsque l’exigence actuelle a été introduite dans la seconde moitié des années 1970, la Suisse comptait environ 6,3 millions d’habitants. Auparavant, les 50 000 signatures nécessaires représentaient près de 4% de l’électorat. C’est pourquoi l’idée d’adapter le seuil à la croissance démographique revient régulièrement.

La comparaison des pourcentages ne suffit toutefois pas à trancher. Le politologue Sean Müller, interrogé par la RSI, rappelle que les initiatives ne servent pas uniquement à modifier la Constitution. Elles peuvent pousser le Parlement à réagir, inscrire des sujets négligés à l’agenda politique et faire naître de nouvelles alliances dans la société civile.

Qui supporterait un seuil plus élevé

Une hausse réduirait probablement le nombre d’initiatives. Les grands partis, les associations nationales et les groupes d’intérêt bien financés auraient toutefois plus de facilité à franchir le nouvel obstacle que les mouvements récents ou les comités créés autour d’un problème précis. La réforme pourrait donc diminuer le nombre de votations tout en restreignant l’accès à l’instrument.

Réunir 100 000 signatures reste par ailleurs une opération complexe. Les réseaux sociaux facilitent la mobilisation, mais ne remplacent ni un réseau sur le terrain, ni la coordination des bénévoles, ni le contrôle formel des signatures.

Le nombre d’initiatives soumises au vote a augmenté. Une année récente en a compté huit, soit le quatrième chiffre le plus élevé jamais enregistré. Selon Müller, cette progression ne dépend cependant pas seulement du seuil. La polarisation et l’utilisation croissante des droits populaires par les partis pour mobiliser et gagner en visibilité jouent aussi un rôle.

La question décisive n’est donc pas seulement le nombre de signatures. Elle concerne aussi l’équilibre entre la charge imposée au système politique et la possibilité, pour des groupes extérieurs aux structures traditionnelles, de placer un sujet dans le débat national.