Le Conseil fédéral rejette l'initiative de l'UDC sur les frontières

Le Conseil fédéral a demandé vendredi au Parlement de rejeter l'initiative populaire de l'Union démocratique du centre «Stopper les abus dans le droit d'asile», aussi appelée «initiative pour la protection des frontières». Le Gouvernement propose de la rejeter sans présenter de contre-projet, ni direct ni indirect.

Selon l'Exécutif, le texte de l'UDC entraînerait des coûts très élevés, compromettrait le bien-être du pays, affaiblirait la sécurité intérieure et remettrait en question la tradition humanitaire suisse. Le Conseil fédéral la juge en outre difficile à mettre en œuvre et inadaptée pour freiner la migration irrégulière et la criminalité transfrontalière.

Ce que demande l'initiative

Le texte prévoit le contrôle systématique de toutes les personnes entrant sur le territoire et une surveillance complète des postes-frontières. Les personnes ne remplissant pas les conditions d'entrée devraient être refoulées. La Suisse ne pourrait plus accorder l'asile à plus de 5000 personnes par an. Pour les personnes séjournant illégalement dans le pays, l'initiative introduirait une obligation pour les autorités de signaler leur présence, la nullité des contrats de travail, l'exclusion des assurances sociales et maladie, ainsi que l'obligation de quitter la Suisse dans un délai de 90 jours.

Le Conseil fédéral estime à environ 2,2 millions le nombre de passages frontaliers par jour, auxquels s'ajoutent plusieurs centaines de milliers de frontaliers. Des contrôles permanents et systématiques pèseraient lourdement sur l'économie et le trafic pendulaire dans les zones frontalières, dont le Tessin, et engendreraient des milliards de francs de coûts liés à la congestion. S'y ajouteraient les coûts liés au renforcement du personnel affecté à la protection des frontières.

Le Gouvernement estime par ailleurs que des contrôles systématiques ne seraient pas des instruments adaptés pour freiner la migration secondaire: les contrôles douaniers actuels, fondés sur la situation et les risques, sont déjà efficaces et pourraient être encore intensifiés.

L'instauration de contrôles frontaliers systématiques mettrait en péril la participation de la Suisse au système Schengen/Dublin. Une sortie de ce système ferait perdre à la Confédération l'accès aux banques de données de recherche européennes, ce qui affaiblirait la sécurité intérieure. Un rapport du Conseil fédéral publié vendredi chiffre entre 5,8 et 16,1 milliards de francs le coût annuel d'un abandon de Schengen/Dublin.

Selon l'Exécutif, le plafond de 5000 admissions par an ne dispenserait pas non plus la Suisse d'examiner individuellement chaque demande d'asile. Les personnes fuyant des zones de conflit ne pourraient en outre plus bénéficier d'une admission provisoire, ce qui remettrait en question la tradition humanitaire helvétique.

Malgré son avis négatif, le Conseil fédéral reconnaît la nécessité d'agir en matière de migration. Les mouvements migratoires secondaires dans l'espace Schengen doivent être freinés par des mesures prévues dans le cadre du Pacte européen sur la migration et l'asile, auquel participe aussi la Suisse. Le Département fédéral de justice et police prépare par ailleurs, avec les cantons, des modifications légales visant à alléger le système d'asile et à renforcer la sécurité dans ce domaine.