Suisse Défense
F-35 : le PS demande une commission parlementaire d'enquête
Le Parti socialiste annonce une initiative parlementaire visant à instituer une commission d'enquête sur l'achat des avions de combat F-35. Elle devra déterminer si les irrégularités constatées relèvent d'une erreur individuelle ou de lacunes institutionnelles au sein du Département de la défense.
Le Parti socialiste (PS) entend demander l'institution d'une commission parlementaire d'enquête (CPE) sur l'achat des avions de combat F-35. Le parti a annoncé cette initiative parlementaire, qui sera déposée après une discussion au sein du groupe, confirmant une information publiée dimanche par la "Sonntagszeitung". Il l'a indiqué à l'agence Keystone-ATS.
Selon le PS, la commission devra établir si les irrégularités constatées dans la procédure sont dues à une erreur individuelle ou à des lacunes institutionnelles au sein du Département de la défense.
Coûts et transparence en question
Parmi les points que le parti souhaite soumettre à la CPE figure le traitement réservé aux soumissionnaires concurrents. La commission devrait vérifier s'il y a eu des discriminations entre les candidats et si les coûts d'acquisition et d'exploitation ont été délibérément faussés en faveur du F-35, un aspect qui touche directement le montant des dépenses publiques destinées au programme. Un second volet concerne les informations fournies par le Département de la défense sur la dépendance à l'égard du fournisseur : sur ce point aussi, il faudra vérifier si des données inexactes ont été diffusées.
L'initiative est portée politiquement par la conseillère aux Etats Franziska Roth (SO), spécialiste de politique de sécurité. Interrogé sur un éventuel soutien d'autres groupes parlementaires, le PS a déclaré que quiconque veut restaurer la confiance doit garantir un "chiarimento completo" (un éclaircissement complet).
La demande d'une CPE avait déjà été formulée jeudi dernier par l'ancien conseiller national socialiste Pierre-Alain Fridez (JU), qui a estimé que les informations contestées sur le prix fixe du programme pourraient cacher davantage qu'un simple malentendu. Dans un entretien accordé aux titres du groupe Tamedia, l'ancien parlementaire s'est dit convaincu que les responsables avaient délibérément fait de fausses déclarations dans le but de faire approuver l'achat des avions de combat.
Le soutien des Verts à la proposition de CPE semble probable. La disponibilité de la majorité bourgeoise du Parlement reste en revanche plus incertaine, et c'est d'elle que dépendra l'issue de l'initiative. La question du délai et du coût d'une éventuelle commission d'enquête reste ouverte, avant un éclaircissement définitif sur les comptes du programme.
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