Darwin Airline : l'enquête pénale est close

L'enquête pénale sur la faillite de Darwin Airline est arrivée à son terme, plusieurs années après les faits qui l'ont provoquée. Mardi, le procureur Daniele Galliano a communiqué aux parties la clôture de la procédure, en proposant le renvoi en jugement de quatre personnes, toutes de nationalité allemande : les deux derniers directeurs généraux de la compagnie et deux anciens dirigeants de la slovène Adria Airways.

L'enquête porte sur une opération remontant à 2017. Cette année-là, Darwin est passée sous le contrôle du fonds luxembourgeois 4k Invest, qui contrôlait également Adria Airways. Il fut décidé de changer le nom de la compagnie, qui de Darwin devint Adria Airways Switzerland. Entre août et septembre de la même année, environ 1,8 million de francs furent versés pour financer ce changement de marque.

Selon l'expertise ordonnée par le procureur Galliano, qui confirme les conclusions précédemment établies par l'Équipe financière du ministère public, ce montant était excessif. Pour les enquêteurs, l'opération a contribué à éroder fortement la liquidité de la compagnie, la fragilisant dans les mois suivants. Le 12 décembre 2017, quelques mois après le changement de nom, Darwin a fait faillite. En 2019, le même sort a frappé Adria Airways.

Les infractions retenues

Les quatre prévenus sont soupçonnés de gestion déloyale, de banqueroute frauduleuse, de fraude dans la saisie, de diminution de l'actif au préjudice des créanciers, de mauvaise gestion et de détournement d'impôts à la source. Parmi celles-ci, l'accusation de détournement d'impôts à la source met en cause non seulement les créanciers privés, mais aussi les finances publiques.

La faillite a laissé des créanciers non désintéressés et mis fin à l'activité d'une compagnie aérienne. Le procès devra désormais établir dans quelle mesure les choix de gestion, plus que les seules difficultés du marché de l'aviation régionale, ont pesé dans cet effondrement, mettant en cause la responsabilité individuelle des personnes qui dirigeaient l'entreprise.

Les parties disposent désormais de deux semaines pour demander d'éventuels compléments d'enquête. Il faudra ensuite attendre l'acte d'accusation, qui déterminera si la procédure se déroulera devant les Assises correctionnelles ou devant les Assises criminelles.