Crans-Montana: la demande de l'Italie d'être partie lésée rejetée

Le Ministère public de Sion a rejeté la demande de la République italienne de se constituer partie civile dans l'enquête sur l'incendie de Crans-Montana. La décision porte la date du 23 juillet.

L'État italien était représenté par l'avocat genevois Romain Jordan. La demande visait la reconnaissance du statut de partie lésée dans la procédure ouverte en Valais.

L'incendie du bâtiment Constellation a fait 41 morts, dont six mineurs italiens. Les blessés ont été au nombre de 115, dont quatorze Italiens.

Le raisonnement des magistrats

Les magistrats valaisans ont expliqué que ni la nationalité italienne de plusieurs victimes ni les frais engagés par la République italienne pour assister ses ressortissants ne suffisent à conférer le statut de partie lésée.

Le critère retenu est plus étroit. Pour qu'un État soit reconnu comme lésé, il doit être touché directement dans ses droits personnels, comme le serait un particulier. Il ne suffit pas que ses intérêts publics soient atteints.

Selon cette lecture, le statut de partie lésée revient aux victimes directes, c'est-à-dire aux personnes qui se trouvaient dans l'immeuble. Il ne découle pas de la nationalité des victimes.

L'enquête se poursuit pour incendie par négligence, homicide par négligence et lésions corporelles graves par négligence. Ce sont les infractions pour lesquelles les magistrats établissent d'éventuelles responsabilités.

Le statut de partie lésée n'est pas une formalité. Il permet d'accéder au dossier de la procédure, de requérir l'administration de preuves et de faire valoir des prétentions civiles devant le juge pénal.

Parmi les victimes et les blessés figurent vingt personnes de nationalité italienne: les six mineurs morts dans l'incendie et les quatorze blessés. C'est sur ce lien que se fondait la demande rejetée.

La décision concerne le rôle procédural d'un État, non le fond de l'enquête. Les personnes touchées et leurs proches peuvent se constituer partie civile à titre individuel.

On ignore si la République italienne entend contester cette décision. Le Ministère public n'a pas indiqué de délai pour la clôture de l'instruction.