Vingt francs au contrôleur, condamné pour corruption

Un homme de 61 ans, italophone et domicilié à Zurich, a été condamné pour corruption après avoir offert vingt francs à un contrôleur pour éviter une amende. L'affaire a abouti devant le Ministère public de la Confédération.

Le contrôle avait eu lieu un mardi de mai, à 14h54, dans un train entre les arrêts de Schlieren et de Hardbrücke. Le passager voyageait de Schlieren à Glattbrugg avec un billet valable pour une zone de moins que le trajet. Au moment de remplir le formulaire de sanction, il a proposé au contrôleur du Zürcher Verkehrsverbund de laisser tomber: "Allez, calme-toi et oublie le formulaire: prends un café", en accompagnant la phrase d'une offre de vingt francs.

Le contrôleur a refusé et a signalé les faits. À la gare de Hardbrücke, le passager a réagi en criant à l'adresse du personnel: "Vous êtes une association mafieuse."

Pourquoi la Confédération s'en occupe

Les contrôleurs des transports publics exercent une tâche de droit public déléguée et relèvent, selon le code pénal, des personnes exerçant une fonction officielle. Leur offrir un avantage pour obtenir un acte contraire aux devoirs de la charge constitue une corruption active, infraction de compétence fédérale. La différence avec une simple contravention pour titre de transport non valable est donc considérable.

La peine prononcée est de trente jours-amende à 120 francs, avec sursis et un délai d'épreuve de deux ans, soit 3'600 francs. S'y ajoutent 500 francs de frais de procédure. Le montant initial de l'amende pour le titre de transport irrégulier était de 50 à 100 francs.

Les cas de ce type restent rares, sans être exceptionnels. Les entreprises de transport instruisent leur personnel de refuser toute offre et de documenter l'épisode, précisément parce que le signalement est le seul moyen d'éviter que le geste reste sans conséquence.