Bruxelles veut interdire les réseaux sociaux aux moins de 13 ans

La Commission européenne a présenté jeudi une proposition de règlement, appelée Kids Act, destinée à limiter l'utilisation des réseaux sociaux par les mineurs dans toute l'Union. Le texte prévoit une interdiction totale d'accès aux plateformes sociales pour les jeunes de moins de 13 ans.

Pour la tranche d'âge entre 13 et 15 ans, des comptes limités sont prévus, avec un plafond d'une heure par jour et la supervision des parents. Jusqu'à 18 ans, les applications de partage de vidéos, les chatbots et les intelligences artificielles capables d'interagir avec les personnes seraient également soumis à des restrictions.

La présidente de la Commission Ursula von der Leyen a présenté cette mesure comme une réponse à des technologies qui, selon elle, «non sono mai state concepite tenendo conto del benessere dei ragazzi» (n'ont jamais été conçues en tenant compte du bien-être des jeunes). Les plateformes devront démontrer que leurs services sont «safe by design» (sûrs dès leur conception), c'est-à-dire sûrs dès la conception et adaptés à l'âge des utilisateurs.

Un parcours encore long

La proposition devra passer par la procédure d'approbation de l'Union, qui implique les 27 États membres et les groupes politiques du Parlement européen. Entre le Conseil et le Parlement, des résistances et du scepticisme sont attendus, et l'issue n'est pas acquise.

Sur le plan du contrôle, le texte confie aux plateformes elles-mêmes la tâche de certifier le respect des nouvelles règles, à travers un plan de conformité et des vérifications indépendantes. En cas d'infraction, les sanctions peuvent atteindre 6% du chiffre d'affaires annuel mondial de l'entreprise.

Derrière la proposition se dessine aussi un affrontement avec les grandes entreprises technologiques, qui touche à la fois le plan réglementaire et le plan géopolitique. À Bruxelles, les menaces de nouveaux droits de douane lancées par le président américain Donald Trump après l'amende milliardaire infligée par l'UE à Google continuent de peser. La Commission cherche donc un équilibre entre fermeté envers les plateformes et prudence envers Washington.

Pour les familles et les écoles, l'enjeu porte sur le temps que les jeunes passent en ligne et sur les conséquences pour leur bien-être psychologique et social. Il reste à voir si confier aux entreprises elles-mêmes la vérification de l'application des règles suffira à protéger réellement les mineurs, ou si un contrôle public plus strict sera nécessaire.