Armes : le Conseil fédéral veut faciliter les exportations

Le Conseil fédéral s'est prononcé en faveur de la révision de la loi sur le matériel de guerre, le texte sur lequel les citoyens suisses voteront le 29 novembre. Le gouvernement invite à l'approuver, afin de renforcer l'industrie suisse de la défense et de préserver les emplois dans ce secteur. Cette prise de position ouvre officiellement la campagne en vue de la votation, prévue dans exactement deux mois.

Le droit actuel et les modifications proposées

Aujourd'hui, la loi interdit d'exporter du matériel de guerre suisse vers des pays impliqués dans des conflits, internes ou internationaux. Selon Berne, depuis le début de la guerre entre la Russie et l'Ukraine, cette règle a rendu l'industrie suisse de l'armement peu attrayante aux yeux des donneurs d'ordres étrangers, l'exposant à de fortes pressions économiques et concurrentielles.

La majorité bourgeoise au Parlement souhaite donc accorder au gouvernement une marge de manœuvre plus large en matière d'exportations et de réexportations d'armes. L'objectif affiché est de permettre aux pays occidentaux de transférer plus facilement à des pays tiers le matériel de guerre acheté en Suisse.

En contrepartie, la révision donnerait aussi au Conseil fédéral un droit de veto et la possibilité d'exiger que les armes restent dans le pays acheteur, lorsque des réserves existent en matière de sécurité ou de politique de neutralité. Dans des circonstances exceptionnelles, afin de protéger des intérêts de politique étrangère ou de sécurité, le gouvernement pourrait déroger aux critères d'autorisation actuels, dans le respect des obligations internationales déjà souscrites par la Suisse.

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) affirme, dans un communiqué, que la réforme donnera au Conseil fédéral davantage de flexibilité en matière de politique étrangère en cas de crises exceptionnelles, et renforcera l'industrie de l'armement comme fondement de la défense nationale. Devant le Parlement, le président de la Confédération et ministre de l'économie Guy Parmelin a assuré que le nouveau régime serait toujours appliqué dans le respect rigoureux de la neutralité suisse et du droit international.