Argovie ouvre une enquête externe sur la protection des victimes

Le canton d'Argovie a décidé de confier à des tiers une enquête sur le comportement de ses autorités dans l'affaire d'infractions sexuelles à Untersiggenthal, dans laquelle l'ancien député au Grand Conseil Patrick Frei est prévenu.

L'objet de l'examen n'est pas la procédure pénale, qui suit son cours, mais la conduite administrative qui l'entoure. L'enquête portera sur la protection de deux femmes étrangères concernées et sur d'éventuels manquements des services. Il s'agira de vérifier si les procédures ont été menées correctement et si les autorités disposaient des informations nécessaires au moment de leurs décisions.

Le mandat comporte aussi un volet prospectif. Les personnes mandatées devront évaluer si le cadre légal doit être actualisé, au niveau cantonal ou fédéral, afin de mieux protéger les victimes dans des situations analogues.

Les critiques à l'origine

La décision intervient après que la presse a rendu publiques les procédures pénales visant l'ancien député. Les autorités ont été critiquées pour la manière dont elles ont traité les victimes étrangères, en particulier pour la longue durée de l'enquête et pour un ordre de renvoi prononcé contre l'une d'elles par le service de la migration.

C'est ce dernier point qui définit le nœud institutionnel. Une personne qui dénonce une infraction et reçoit entre-temps une décision d'éloignement se trouve face à un conflit entre deux procédures qui ne communiquent pas: la procédure pénale, qui a besoin de sa présence et de son témoignage, et la procédure administrative sur le droit de séjour, qui suit ses propres critères. La coordination entre les deux voies dépend de règles et de pratiques, et c'est précisément ce que l'enquête devra reconstituer.

Les départements concernés et la commune d'Untersiggenthal ont établi ensemble qu'une enquête menée de l'extérieur était la solution la plus efficace. Ce choix soustrait l'examen aux services impliqués, qui devraient sinon évaluer leur propre action.

Les délais annoncés sont longs. L'attribution du mandat est prévue d'ici la fin du mois, tandis que les résultats sont attendus au printemps 2027.

La procédure pénale demeure distincte et pendante. Le ministère public soutient que Patrick Frei aurait drogué et agressé sexuellement plusieurs femmes et une mineure, et requiert la privation de liberté à vie. Le prévenu bénéficie de la présomption d'innocence jusqu'à un jugement définitif, et aucune appréciation de l'enquête administrative n'influe sur ce jugement.