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Même médicament, décisions différentes selon les caisses maladie

Une enquête de la RTS révèle de fortes différences entre les caisses maladie dans l'acceptation du remboursement de médicaments oncologiques non pris en charge automatiquement. Un patient n'a obtenu le traitement nécessaire qu'après sept mois de bataille juridique.

par Brenno 10 novembre 2026 3 min de lecture

Pascal Rolle le raconte à la RTS: en 2023, on lui diagnostique un cancer agressif du sang et de la moelle osseuse, avec un pronostic de moins d'un an de vie. Son oncologue demande deux fois à la caisse maladie la prise en charge de l'Elzonris, un traitement qui ne figurait alors pas sur la liste des médicaments remboursés automatiquement par l'assurance de base. L'assureur refuse. "Je ne comprends pas pourquoi il y a des gens qui décident qui vit et qui meurt", dit Rolle. Le médicament n'arrive que sept mois plus tard, grâce à un avocat. Aujourd'hui, son cancer est en rémission.

Ce cas n'est pas isolé. En oncologie, une demande de remboursement sur trois fait l'objet d'un examen individuel par la caisse maladie, car elle concerne des médicaments non pris en charge automatiquement par l'assurance de base. L'an dernier, près de 80'000 demandes de ce type ont été déposées en Suisse. Un rapport de l'Office fédéral de la santé publique, publié en 2020, avait déjà relevé d'importantes différences entre les assureurs: certains acceptent presque toutes les demandes, d'autres en refusent plus de la moitié. Le rapport ne révélait toutefois pas les noms des caisses.

Après cinq ans de procédure et un arrêt du Tribunal administratif fédéral, la RTS a obtenu les données originales que les caisses maladie avaient dû transmettre aux autorités. Pour la période 2017-2019, KPT, Assura et Groupe Mutuel acceptaient entre 94% et 98% des demandes. Sanitas, Atupri et Helsana se situaient en revanche entre 45% et 67%, contre une moyenne nationale de 76%.

prio.swiss, l'organisation faîtière des assureurs, conteste la comparaison: les demandes ne seraient pas comparables d'une caisse à l'autre. Seule Sanitas a répondu sur le fond, expliquant qu'une partie des cas comptés comme des refus étaient en réalité des "essais thérapeutiques" dont le remboursement dépendait des résultats; recalculé ainsi, son taux d'acceptation atteindrait environ 80%.

L'étude de 2020 avait pourtant déjà écarté l'idée que la seule méthode de comptage explique ces écarts: avec les mêmes règles comptables que Sanitas, un autre assureur acceptait en 2019 74% des demandes, contre 46% pour Sanitas, soit un écart de 28 points.

Un dossier fictif identique, soumis à 16 grands assureurs, a reçu des réponses opposées: trois acceptations, quatre refus, six propositions d'essai thérapeutique et trois demandes d'informations complémentaires. Les auteurs de l'étude attribuent une grande partie de ces disparités aux évaluations des médecins-conseils des caisses, souvent dépourvus d'une spécialisation en oncologie, dont les décisions restent peu harmonisées bien que ces médecins soient rémunérés par les assureurs.

Les mêmes écarts depuis des années

Une réforme de 2024 a rendu obligatoire un outil permettant aux médecins-conseils des différentes caisses de partager leurs évaluations, afin de réduire les disparités. prio.swiss se dit convaincu que des cas comparables n'entraîneraient plus aujourd'hui de différences significatives. Seule Atupri a toutefois transmis des chiffres récents, qui ne permettent pas de comparaison à l'échelle nationale.

Sur le terrain, le constat est différent. Solange Peters, cheffe du service d'oncologie du CHUV et présidente d'Oncosuisse, indique à la RTS observer "les mêmes champions et les mêmes perdants" parmi les assureurs, sans changement depuis 2020. "Les assurances ont un droit de vie et de mort sur les patients", affirme-t-elle, se disant indignée par les inégalités qu'elle constate chaque jour.

Deux de ses patients atteints du même cancer du pancréas et ayant formulé la même demande ont récemment reçu des décisions opposées de leurs caisses respectives. Pour celui qui reçoit un refus, les marges de manœuvre pour faire valoir ses droits sont presque nulles, observe l'oncologue, car un recours prendrait plus de temps que n'en laisse la maladie. Une nouvelle évaluation de l'Office fédéral de la santé publique est prévue pour 2027.

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