Suisse Matériel de guerre
Des munitions suisses vendues en Russie malgré les sanctions
Des munitions suisses de haute précision sont arrivées en Russie en passant par la Slovénie et le Kirghizistan, malgré les sanctions en vigueur. L'affaire survient deux semaines avant la votation sur la révision de la loi sur le matériel de guerre.
Une enquête de la NZZ am Sonntag, fondée sur des données du ministère russe de l'économie, révèle que des munitions suisses de haute précision sont arrivées en Russie malgré les sanctions en vigueur depuis 2014, y compris après l'invasion de l'Ukraine en 2022.
Selon les données citées par le journal, deux entreprises russes ont déclaré l'importation de produits de la société RUAG Ammotec, aujourd'hui appelée SwissP Defence. L'entreprise, dont le siège se trouve à Thoune, dans le canton de Berne, appartient depuis 2022 au groupe italien Beretta.
Les livraisons portent sur 110'000 cartouches. Elles ont transité par la Slovénie et le Kirghizistan avant d'arriver en Russie. Les importateurs russes les ont enregistrées comme destinées à un usage civil, mais sur le site du fabricant, elles sont présentées avec le slogan anglais "The sniper's choice", c'est-à-dire "le choix du tireur d'élite".
L'exportation initiale était légale et autorisée par la Confédération. SwissP Defence déclare vendre ses produits "exclusivement dans le cadre des dispositions légales en vigueur". Le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) indique analyser les informations en sa possession et confirme que le produit en question doit sans aucun doute être considéré comme du "matériel de guerre".
L'acheteur slovène, un marchand d'armes connu, n'aurait pas respecté son engagement à ne pas réexporter les munitions.
L'affaire survient deux semaines avant la votation sur la révision de la loi sur le matériel de guerre. Le projet, soutenu par le Conseil fédéral, vise à assouplir les règles sur l'exportation vers des pays impliqués dans des conflits armés et sur la réexportation. Les règles actuelles, que ce cas montre déjà lacunaires, obligent les États acheteurs à garantir qu'ils ne transféreront pas le matériel à des tiers sans l'accord de Berne. Avec la révision, cette obligation ne serait plus systématique.
Un second cas au Brésil
La SonntagsZeitung a publié dimanche une enquête sur un cas similaire, fondée sur des documents réunis par une organisation non gouvernementale. Il s'agit là aussi de munitions de SwissP Defence, qui ont risqué de tomber dans les mains d'un cartel de la drogue brésilien actif à Rio de Janeiro. La police les a saisies en 2018 et en 2019.
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