Suisse Justice et pandémie
Faux certificats Covid : pourquoi les condamnations sont si rares
Dans plusieurs cantons suisses, les autorités ont découvert des milliers de faux certificats Covid, mais seule une minorité des cas s'est conclue par une condamnation. La raison tient au choix de protection des données effectué par la Confédération lors de l'introduction du certificat.

Les affaires de personnalités connues du sport suisse visées par la justice pour de faux certificats Covid ont fait grand bruit. Les enquêtes débouchent toutefois rarement sur une condamnation, car les certificats ne permettent pas de remonter avec certitude jusqu'à ceux qui les ont obtenus.
Pendant la pandémie, le certificat Covid était indispensable pour la vie quotidienne, qu'il s'agisse d'accéder à des établissements, à des événements ou de voyager. De nombreuses personnes l'ont obtenu de manière régulière, d'autres l'ont falsifié ou acheté illégalement.
« Non abbiamo sottovalutato il rischio di falsificazione » (« Nous n'avons pas sous-estimé le risque de falsification »), explique Parham Sendi, chef de la division des maladies transmissibles à l'Office fédéral de la santé publique. « Non potevamo prevedere il livello di scetticismo all'epoca » (« Nous ne pouvions pas prévoir le niveau de scepticisme de l'époque »).
Parmi les affaires les plus médiatisées figurent celles de l'ancien sélectionneur de l'équipe nationale de hockey Patrick Fischer et des footballeurs internationaux Granit Xhaka et Breel Embolo, visés par une enquête pour de possibles faux certificats. La justice a aussi poursuivi les personnes ayant fabriqué les documents.
Plus de faux que de condamnations
Le nombre d'enquêtes varie fortement d'un canton à l'autre. Dans les Grisons, une douzaine de procédures pénales ont été ouvertes, et moins encore au Tessin. Genève et Schaffhouse comptent parmi les cantons les plus actifs, avec plus de 400 enquêtes, suivis par Saint-Gall avec environ 200.
C'est précisément à Saint-Gall que les autorités ont recensé 9'000 faux certificats, mais le nombre de condamnations a été bien inférieur. La raison, explique Laura Halaszy, porte-parole du Ministère public de Saint-Gall, est que la Confédération a choisi, pour des raisons de protection de la vie privée, de relier les certificats uniquement à un code et à un numéro, sans lien avec l'identité de leur destinataire. Pour les enquêteurs, il serait utile de pouvoir toujours établir l'identité des personnes ayant obtenu un certificat.
Ce choix a été délibéré. Les certificats ne font apparaître que les données de ceux qui les ont délivrés. « Per la Confederazione, la protezione dei dati personali ha assoluta priorità » (« Pour la Confédération, la protection des données personnelles est une priorité absolue »), rappelle Sendi. L'objectif, ajoute-t-il, était de favoriser l'acceptation du certificat Covid en interprétant la protection de la vie privée de manière très stricte.
Marcel Griesinger, expert en protection des données, voit un moyen de concilier les deux exigences. Les données personnelles doivent être protégées contre tout accès ou abus de tiers, explique-t-il, mais avec le temps nécessaire, il serait possible de créer un système informatique capable de conserver ces données et de les rendre accessibles ultérieurement, si la justice en a besoin.
Le système des certificats Covid n'a cependant pas été conçu de cette manière. Pour identifier les personnes ayant choisi de le contourner, les enquêteurs doivent donc chercher d'autres pistes.
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