Règlement anti-incendie : Lausanne rejette le recours des communes tessinoises

Dans un arrêt publié jeudi, les juges de Lausanne ont donné tort à sept communes tessinoises et à l'Association des communes du canton, qui avaient contesté le nouveau règlement sur la protection incendie. Cette décision rend la réglementation contraignante dans tout le Tessin.

Le texte avait été durci par le Conseil d'État après la tragédie survenue à Crans-Montana. Le gouvernement tessinois souhaitait préciser plus clairement les tâches et les responsabilités en matière de sécurité incendie, et revoir les délais prévus pour les contrôles des installations.

Ce qui change pour les communes

Les contestations portaient sur deux points principaux. Le premier concerne l'introduction de critères plus précis pour déterminer quels bâtiments et installations doivent faire l'objet de contrôles périodiques. Le second est la nouvelle tâche confiée aux municipalités, désormais chargées de tenir une liste actualisée de ces immeubles, un travail qui suppose de recenser les bâtiments présents sur leur territoire.

Dans leur décision, les juges fédéraux reconnaissent que l'adaptation aux nouvelles règles demandera un effort supplémentaire aux collectivités locales. Les villes les plus peuplées, Lugano en tête, devront probablement consacrer du personnel et des fonds supplémentaires pour recenser les bâtiments soumis à contrôle et organiser les inspections correspondantes.

Cet effort supplémentaire n'a toutefois pas été jugé suffisant pour accueillir le recours. Pour le Tribunal fédéral, les communes et l'Association des communes tessinoises n'ont pas réussi à démontrer que le délai fixé par le règlement était en réalité impossible à respecter. C'est sur ce manque de preuve que se fonde le rejet.

Cet arrêt met fin au litige engagé par une partie des communes tessinoises contre le gouvernement cantonal. Le règlement anti-incendie voulu après les faits de Crans-Montana reste donc pleinement applicable, des plus grandes villes aux plus petits centres du canton. La règle vaut en effet pour toutes les communes tessinoises, et non seulement pour les sept qui avaient déposé un recours avec l'Association des communes.