Suisse Procès Eternit
Eternit bis : la Cassation ordonne un nouveau procès en appel pour Schmidheiny
La Cour de cassation italienne a annulé la condamnation en appel de l'entrepreneur suisse Stephan Schmidheiny et a ordonné un nouveau procès pour une soixantaine de victimes de l'amiante de Casale Monferrato. Pour 25 autres victimes, les juges ont constaté la prescription.

La Cour de cassation italienne a ordonné un nouveau procès en appel pour l'entrepreneur suisse Stephan Schmidheiny, poursuivi pour homicide involontaire aggravé et multiple dans la procédure dite Eternit bis. La quatrième section de la Cour suprême a décidé de renvoyer le jugement concernant une soixantaine de victimes devant une autre section de la cour d'appel de Turin. Pour 25 autres personnes décédées des conséquences de l'amiante, la prescription définitive a été constatée.
Le parquet général avait demandé la confirmation de la peine de neuf ans et six mois de réclusion prononcée en appel. Les juges n'ont pas fait droit à cette demande. La décision est intervenue après plus de six heures de délibération, dans une salle où se trouvaient des proches des victimes, restés silencieux pendant la lecture du dispositif.
L'affaire concerne l'usine Eternit de Casale Monferrato, dans la province d'Alexandrie, que les parties civiles qualifient d'"usine tueuse". Schmidheiny, aujourd'hui âgé de 79 ans, en a dirigé la production pendant dix ans, de 1976 à 1986. L'accusation lui attribue la responsabilité de la mort de 91 personnes. Pour 300 autres victimes, les poursuites étaient déjà tombées lors des précédentes instances, entre acquittements et prescriptions.
Ce nouveau renvoi intervient un an après que la défense a obtenu l'annulation du procès pour un vice de procédure : l'absence de traduction en allemand du jugement de condamnation. Le texte traduit a été déposé en avril et les avocats de l'accusé ont déposé un pourvoi en cassation en mai.
Les réactions des familles et des anciens travailleurs
Devant le tribunal, les proches des victimes avaient déployé une banderole portant les mots "Giustizia, Ricerca, Bonifiche" (Justice, Recherche, Dépollution). Après le jugement, ils ont déclaré ne pas parvenir à comprendre la décision, selon l'agence de presse italienne askanews. Une délégation de l'association des familles de victimes de l'amiante de Casale Monferrato était également présente.
L'avocat de la partie civile, Giacomo Mattalia, a parlé d'une grande déception pour les parties lésées et a annoncé qu'il contesterait les jugements si nécessaire. Il a expliqué qu'un nouveau procès avait été ordonné pour la majorité des cas, tandis qu'un autre groupe de dossiers s'est clos par prescription. Deux cas de travailleurs ont été tranchés uniquement sur le plan civil, les faits s'étant prescrits en cours de procédure.
L'ancien vice-maire de Casale Monferrato, Gianni Crisafulli, a rappelé que la ville continue de voir mourir des habitants du mésothéliome, avec près de 50 décès par an et environ 3000 victimes au total depuis le début de la crise de l'amiante, parmi lesquelles des personnes qui n'ont jamais travaillé à l'usine. L'ancien ouvrier d'Eternit Nicola Pondrano a dénoncé une injustice liée au temps nécessaire pour parvenir à un jugement définitif, qui risque de faire tomber d'autres dossiers sous le coup de la prescription.
La procédure fait partie de la vaste enquête sur Eternit ouverte par le parquet de Turin en 2004. Un premier volet, relatif à la catastrophe environnementale, s'était clos en 2015 par une déclaration de prescription de la Cour de cassation. Dans ce second volet, Schmidheiny avait été reconnu coupable en appel d'homicide involontaire, alors que le parquet avait demandé une condamnation pour homicide avec dol éventuel, une qualification plus grave.
Commentaires
Georges A
Je me souviens très bien de l'origine de ce procès A la suite du délibéré de première instance on avait crié victoire au nom des victimes, malheureusement l'application des rendus a été moins réjouissante. espérons que cet appel rendra justice
