UBS : la commission des Etats freine le tour de vis du Conseil fédéral

La Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats a décidé lundi de corriger le projet du Conseil fédéral sur les banques d'importance systémique, qui ne concerne aujourd'hui que UBS. Le texte du gouvernement exigeait que les participations étrangères soient couvertes à 100% par des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1). La commission a choisi une voie moins contraignante : la moitié de la couverture pourra provenir d'obligations AT1 (Additional Tier 1).

Les obligations AT1 offrent un rendement plus élevé que d'autres instruments de dette. En contrepartie, elles peuvent être converties en capital propre ou ramenées à zéro si la banque rencontre des difficultés, comme cela s'est produit avec Credit Suisse.

La décision a été prise par dix voix contre deux, au terme d'un long débat. Ont participé à la séance la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, cheffe du Département fédéral des finances, et Daniela Stoffel, qui dirige le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales.

Un compromis, pas un cadeau

Le président de la commission, Erich Ettlin (Centre/OW), a rejeté l'idée que la décision favorise UBS : «Si tratta di un compromesso e non di un regalo a UBS» (Il s'agit d'un compromis et non d'un cadeau à UBS). Il a ajouté que l'achat d'obligations AT1 représente tout de même un coût pour la banque, même si la commission n'est pas parvenue à le chiffrer.

UBS s'était opposée avec force à la proposition du Conseil fédéral. Actuellement, la couverture exigée pour les participations étrangères est de 60%, un niveau que le gouvernement comme la commission jugent trop bas.

Erich Ettlin a justifié ce choix par un double objectif : «Vogliamo rafforzare le regole per proteggere meglio i contribuenti, ma anche per garantire che l'economia non sia soggetta a un eccesso di regolamentazione» (Nous voulons renforcer les règles pour mieux protéger les contribuables, mais aussi veiller à ce que l'économie ne soit pas soumise à un excès de réglementation). Cette formule résume l'enjeu du dossier too big to fail : combien de capital supplémentaire est nécessaire pour éviter qu'un sauvetage bancaire ne retombe à nouveau sur les contribuables, et dans quelle mesure ce capital pèse sur la compétitivité d'une banque active à l'échelle mondiale.

La commission n'a en revanche pas eu le temps d'examiner le mécanisme de garantie étatique de liquidités, un autre volet de la réforme lancée après la chute de Credit Suisse. Le dossier passe maintenant aux Chambres fédérales, où la ligne plus stricte du gouvernement et la ligne plus souple de la commission devront trouver une solution définitive.