Treizième rente AVS : le Gouvernement défend la hausse de la TVA à 8,5 %

Le Conseil fédéral estime que la treizième rente AVS doit être financée par une hausse de la TVA. Lundi, lors d'une conférence de presse, le Gouvernement a défendu l'augmentation de 0,4 point de pourcentage, de 8,1 à 8,5 %. La mesure sera soumise au vote fédéral du 29 novembre et exigera la double majorité. Le contenu et les objectifs de l'arrêté fédéral ont été présentés par la responsable du Département fédéral de l'intérieur, Elisabeth Baume-Schneider.

La treizième rente sera versée dès le 1er décembre. Pour la financer en 2026, il faudra 4,2 milliards de francs. Ce montant devrait atteindre environ 4,5 milliards en 2030 et 5,4 milliards en 2040.

Le Parlement a choisi de financer la mesure uniquement par la TVA et a rejeté une hausse parallèle des cotisations salariales de 0,2 point. Ce choix déplace ainsi la charge du travail vers la consommation, car la TVA est prélevée sur les achats et non sur le revenu du travail.

Dans le secteur de l'hébergement, le taux passera de 3,8 à 4 %. Le taux réduit de 2,6 % resterait en revanche inchangé.

Le Conseil fédéral juge la solution « anche socialmente equa » (socialement équitable). Elle limiterait en particulier la charge pour les ménages à revenus moyens et bas, qui consacrent une part plus élevée de leurs dépenses aux biens du quotidien que les ménages aux revenus plus élevés, explique l'exécutif.

La question du long terme

Si elle est acceptée, la hausse pourrait entrer en vigueur au plus tôt au début de 2028. Dans tous les cas, elle ne suffira pas à long terme. Dans son projet de réforme AVS 2030, le Conseil fédéral a intégré un scénario de financement supplémentaire pour la treizième rente.

La comparaison entre les recettes attendues et les besoins de financement soulève une question. La hausse de 0,4 point devrait rapporter à l'AVS environ 1,5 milliard par an, alors que le financement exigera 4,2 milliards en 2026. Les informations disponibles ne disent pas comment sera couverte la différence. Restent donc ouvertes les questions sur la viabilité financière de la mesure.

Des critiques viennent à la fois de la gauche et de la droite.