Suisse-Chine: accord de libre-échange, négociations conclues

La Suisse et la Chine ont conclu les négociations visant à actualiser l'accord de libre-échange en vigueur depuis 2014. Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche l'a annoncé jeudi, à l'issue d'une rencontre à Berne entre le président de la Confédération Guy Parmelin et le ministre chinois du Commerce Wang Wentao.

Le texte révisé corrige un déséquilibre de l'accord actuel. Aujourd'hui, presque toutes les importations chinoises entrent en Suisse sans droits de douane, alors que cela ne concerne qu'environ la moitié des exportations suisses. Avec l'accord optimisé, 99,8% des produits suisses pourront accéder au marché chinois en franchise de douane, un progrès net par rapport à la situation actuelle.

L'accord actualisé garantit en outre l'accès des investisseurs suisses au marché chinois. Les dispositions relatives aux questions environnementales et aux droits des travailleurs sont elles aussi élargies et renforcées.

Signature prévue d'ici fin 2026

La signature du nouvel accord est prévue encore dans le courant de l'année 2026, une fois achevées les vérifications juridiques du texte. Suivront ensuite les procédures d'approbation respectives dans les deux pays.

Les négociations sur l'optimisation avaient débuté en septembre 2024 et se sont conclues après cinq cycles de discussions, soit environ deux ans. Le Département fédéral de l'économie rappelle que la Chine est le troisième partenaire commercial de la Suisse, après l'Union européenne et les États-Unis. Avec cet accord révisé, la Confédération vise à diversifier les débouchés pour les entreprises suisses.

Un accès douanier quasi complet, s'il est confirmé par la signature et les ratifications, réduirait un coût direct pour les exportateurs suisses vers un marché de cette taille. Reste à savoir si les nouvelles garanties en matière d'environnement et de travail entraîneront des charges administratives supplémentaires pour les entreprises, et si le calendrier de ratification annoncé dans les deux pays sera respecté.