Sandoz versera près de 500 millions pour mettre fin à des procédures aux États-Unis

La société bâloise Sandoz a accepté de verser environ 500 millions de dollars, soit 405 millions de francs au taux de change actuel, pour mettre fin à une série de litiges aux États-Unis. Les procédures concernent les pratiques de l’entreprise en matière de prix. Elles comprennent des actions engagées par certains États et des actions collectives.

L’accord ne met toutefois pas fin aux plaintes individuelles déposées par des personnes ou des entités qui ont choisi de ne pas participer aux actions collectives.

Les filiales Sandoz Inc. et Fougera Pharmaceuticals verseront 400 millions de dollars sur une période de sept ans. Les paiements commenceront l’année prochaine. En échange, 43 États et territoires américains renonceront à engager d’autres actions en justice liées à cette affaire.

À cette somme s’ajouteront environ 50 millions de dollars destinés aux États qui avaient déjà conclu un accord avec Sandoz dans cette même affaire. Un groupe d’intermédiaires recevra en outre un total de 28,5 millions de dollars. Ce paiement est également lié à la renonciation à des procédures judiciaires.

Sandoz, le premier fabricant mondial de médicaments génériques, a indiqué avoir déjà constitué des provisions en prévision de la clôture des litiges. Selon l’entreprise, les paiements prévus par l’accord n’auront donc pas d’incidence sur les résultats futurs du groupe à court et à moyen terme.

L’accord concerne les sociétés opérationnelles américaines de la multinationale basée à Bâle. Cette affaire s’inscrit dans le cadre des actions en justice engagées aux États-Unis concernant les conditions de prix appliquées dans le secteur des médicaments génériques.