Parmelin fait marche arrière sur le soutien à la viticulture suisse

Peu avant d'annoncer sa démission du Conseil fédéral, Guy Parmelin a rencontré les représentants de la viticulture suisse pour leur communiquer sa renonciation à certaines mesures de soutien au secteur, présentées au printemps dernier.

La décision la plus contestée concerne l'abandon de la règle selon laquelle seuls ceux qui achètent et transforment aussi du raisin suisse auraient pu continuer à importer du vin étranger à bas prix. Les négociants sans production indigène auraient dû acheter des contingents d'importation auprès des producteurs suisses, un mécanisme pensé pour aider les vignerons qui ont de plus en plus de mal à vendre leur raisin et leur vin.

Les négociants en vin se sont opposés à cette mesure, en s'appuyant sur une expertise juridique selon laquelle la modification aurait provoqué des distorsions importantes du marché et une violation de la liberté économique. Parmelin a choisi de faire marche arrière.

Une mise aux enchères qui ne change rien

En alternative, le conseiller fédéral propose que, dès 2027, les contingents d'importation de vin étranger soient attribués par voie de mise aux enchères. Les associations de la branche jugent la mesure inefficace pour les vignerons suisses: les contingents actuels permettent d'importer jusqu'à 170 millions de litres par an à coûts réduits, et depuis 2001, ce seuil n'a jamais été dépassé. Une mise aux enchères, selon elles, n'aurait donc aucun effet dissuasif sur les importations.

Les vignerons se disent déçus par un conseiller fédéral qui est lui-même vigneron. Plusieurs objets restent déposés au Parlement en faveur du secteur.

La mesure abandonnée aurait imposé une charge administrative aux négociants pour soutenir de manière sélective une catégorie de producteurs, une approche que l'expertise juridique a jugée contraire à la liberté économique. La solution de la mise aux enchères, moins invasive, laisse toutefois ouverte la question de savoir quel problème elle résout réellement, si les contingents ne sont jamais épuisés. Il reste à voir si le secteur trouvera, sur le plan de la compétitivité, des réponses plus efficaces aux difficultés de vente du raisin suisse. Les objets encore en suspens au Parlement laissent penser que le débat ne s'arrêtera pas là: la question, pour le prochain Conseil fédéral, sera de savoir si de nouvelles mesures en faveur de la viticulture pourront résister à l'examen de la liberté économique sans peser sur les négociants et les consommateurs.