Les hôpitaux appelés à publier les intérêts de leurs médecins

Les hôpitaux figurant sur les listes cantonales devraient publier de façon complète et régulière les liens d’intérêts de leurs cadres. Par cette recommandation, la Commission fédérale pour la qualité (CFQ) veut réduire le risque que des intérêts personnels ou financiers influencent les soins.

La Commission demande aux cantons de conditionner l’admission sur une liste hospitalière à cette obligation de transparence. Les établissements devraient aussi prévenir concrètement les conflits découlant des liens déclarés et assumer une responsabilité directe envers les patients.

Un deuxième volet concerne la recherche et les traitements expérimentaux. Les organes dirigeants, stratégiques et opérationnels, devraient vérifier que chaque projet respecte la loi relative à la recherche sur l’être humain et les règles éthiques. Cela comprend l’autorisation de l’instance compétente, une évaluation attentive des bénéfices et des risques, une information complète du patient, une participation volontaire, une documentation et un suivi de l’évolution clinique.

Les suites de l’affaire zurichoise

Ces recommandations font suite à l’enquête sur les événements survenus entre 2016 et 2020 au service de chirurgie cardiaque de l’Hôpital universitaire de Zurich. L’affaire est associée à l’ancien chef de service Francesco Maisano. L’hôpital a transmis une vingtaine de cas à la justice; Maisano rejette les accusations. Les procédures doivent établir d’éventuelles responsabilités et la présomption d’innocence s’applique.

La CFQ ne propose pas de bloquer les traitements innovants. Elle estime que le progrès médical exige des directions hospitalières et des organes de surveillance capables d’examiner avec esprit critique les risques cliniques et les intérêts économiques des personnes concernées.

Les recommandations ne créent pas à elles seules une nouvelle obligation nationale. Leur mise en œuvre dépend des cantons et des organes dirigeants des fournisseurs de prestations. L’enjeu politique sera de traduire le principe de transparence en critères vérifiables, régulièrement actualisés et assortis de conséquences lorsqu’un conflit n’est pas géré.

Pour les patients, la publication d’une liste ne suffit pas. Il faut que l’hôpital identifie un intérêt pertinent avant une décision thérapeutique et que le consentement à une procédure expérimentale soit réellement libre et éclairé.