Le Conseil des Etats proche d'un oui à la hausse de la TVA pour l'armée

A Berne, les travaux parlementaires se poursuivent sur le financement des grandes acquisitions de l'armée. Le sujet principal est une hausse de la TVA, que le Conseil des Etats est appelé à examiner sur la base d'une proposition de la commission des finances. Le texte semble bénéficier du soutien nécessaire pour être approuvé, après des semaines de négociations entre les deux Chambres.

L'objectif est de récolter 24 milliards de francs, destinés en particulier au renforcement de la défense aérienne. Il s'agit d'un domaine considéré comme très vulnérable : missiles sol-air, systèmes de défense antiaérienne et moyens de lutte contre les drones.

Un compromis après deux propositions plus ambitieuses

Cette mesure intervient après une réduction progressive des exigences initiales. Le conseiller fédéral Martin Pfister avait d'abord envisagé une hausse de la TVA de 0,8 point de pourcentage. La proposition avait ensuite été ramenée à 0,5 point sur douze ans, les recettes devant alimenter un fonds spécial qui aurait aussi pu s'endetter pour anticiper les acquisitions.

La commission des finances a finalement proposé un compromis plus modéré : une hausse de 0,2 point de pourcentage pendant 18 ans. Le reste des besoins du fonds serait couvert par une part des futurs excédents budgétaires de la Confédération, les mêmes ressources aujourd'hui destinées à réduire la dette accumulée pendant la pandémie.

Ce mécanisme soulève certaines questions. Détourner les excédents budgétaires du remboursement de la dette Covid vers le financement de l'armée revient à miser sur des excédents futurs encore incertains plutôt que sur des recettes fiscales stables et prévisibles. Il reste aussi à voir si un horizon de 18 ans, plus long que la durée habituelle d'un programme d'armement, constitue la solution la plus efficiente et la plus équitable entre générations de contribuables pour financer des acquisitions qui demeurent considérables.

La TVA est un impôt fédéral appliqué à tous les achats, dans tout le pays : une hausse, même répartie sur près de deux décennies, se ferait aussi sentir pour les consommateurs et les entreprises tessinoises.