Garde alternée: un modèle qui fonctionne, mais pas pour toutes les familles

Lorsqu'un couple avec enfants se sépare, le droit suisse connaît deux modèles principaux. Le premier est la garde exclusive: les enfants vivent avec un parent, souvent la mère, tandis que l'autre dispose d'un droit de visite. Le second est la garde alternée, un plan de prise en charge partagé à parts égales entre les deux parents. Elle concerne aujourd'hui environ un sixième des séparations. La politique fédérale pourrait toutefois lui donner un élan.

Une initiative parlementaire du conseiller national valaisan du Centre Sydney Kamerzin a été déposée à Berne. Le texte demande aux juges et aux autorités de favoriser activement la garde alternée, et non plus seulement de l'évaluer comme une option parmi d'autres. Pour Sydney Kamerzin, le risque actuel est qu'un parent impliqué chaque jour dans la vie de ses enfants se retrouve, après la séparation, avec seulement quelques heures de visite par mois. La proposition a déjà été acceptée par la Commission des affaires juridiques du Conseil national. Elle sera examinée par le plénum lors de la session d'hiver.

Ceux qui vivent ce modèle en dressent un bilan positif. C'est le cas de Davide et Elif, des parents divorcés qui, depuis six ans, partagent à parts égales le temps avec leurs deux enfants. Tous deux décrivent une relation intense avec leurs enfants, malgré le scepticisme initial de leur entourage.

Les conditions nécessaires

Tout le monde ne partage pas cet enthousiasme. L'Association tessinoise des familles monoparentales met en garde contre des solutions uniformes imposées à des familles très différentes les unes des autres. Selon sa coordinatrice, Alessia Di Dio, il existe déjà aujourd'hui de nombreuses situations de garde exclusive dans lesquelles le parent non gardien participe largement à la vie de ses enfants. Dans la plupart des cas, par ailleurs, ce sont les parents eux-mêmes qui trouvent un accord, sans l'intervention d'un juge. Alessia Di Dio signale aussi des demandes de garde alternée refusées pour des raisons concrètes, comme de très jeunes enfants contraints à une heure et demie de trajet tous les deux ou trois jours.

La directrice des consultations familiales, Federica Invernizzi Gamba, et la juge du Tribunal d'appel, Sonia Zamboni, reconnaissent elles aussi que la garde alternée peut fonctionner. Elles posent toutefois des conditions: une logistique de logement favorable et la capacité de dialogue entre les parents. Il faut en outre une réelle volonté des deux de s'occuper des enfants à égalité. Sonia Zamboni observe qu'un changement générationnel est déjà en cours, visible par exemple dans le nombre de pères qui accompagnent leurs enfants à l'école.

Pour les cas les plus difficiles, proches de l'aliénation parentale, il reste des instruments comme la menace de sanction pénale et l'amende disciplinaire. La question des certificats médicaux utilisés de manière abusive reste elle aussi ouverte: selon Sonia Zamboni, un médecin ne devrait pas les délivrer uniquement sur la base des propos d'un parent, mais en impliquant aussi l'autre.

Si l'initiative Kamerzin était acceptée, le juge ne devrait plus seulement évaluer la garde alternée au cas par cas, mais la favoriser activement. Reste à savoir comment ce principe s'appliquerait aux situations plus fragiles signalées par les associations, où des ressources économiques limitées, de grandes distances entre les logements ou des relations déjà conflictuelles rendent un partage égal du temps plus difficile à soutenir, surtout pour les plus jeunes enfants.