Les Grisons adoptent une loi contre la violence domestique

Le Grand Conseil des Grisons a adopté mardi la nouvelle loi contre la violence domestique, au terme d'un débat qui s'est étalé sur deux jours et a duré plus de quatre heures. Le résultat du vote a été net: 84 voix pour, 35 contre. Si aucun référendum n'est lancé, la loi entrera en vigueur le 1er janvier prochain.

Le texte, composé de huit articles, vise à renforcer la lutte contre la violence physique, psychique, sexuelle et économique. Le canton veut consolider la collaboration entre les organismes publics et les organisations privées qui s'occupent des victimes et des auteurs de violence domestique.

Jusqu'à présent, cette collaboration reposait sur le programme gouvernemental, dont le financement n'est garanti que jusqu'à fin 2028. Avec la nouvelle loi, les fonds sont assurés au-delà de cette date: 260'000 francs par an, auxquels s'ajoutent 50'000 francs tous les quatre ans pour une analyse des besoins. La stabilité du financement concerne directement la continuité des services d'aide aux victimes de violence domestique.

Une banque de données avec pseudonymisation

La loi prévoit aussi la création d'une banque de données cantonale, destinée à suivre l'évolution du phénomène et à orienter des mesures ciblées. Seront enregistrés l'âge et le genre des personnes concernées, leur relation, les formes de violence, la zone géographique et l'issue des cas.

Durant le débat, l'UDC et le PLR avaient proposé de recueillir aussi la nationalité des personnes concernées. La proposition a été rejetée, à une faible marge. Plusieurs parlementaires avaient exprimé des doutes sur la protection des données.

Pour limiter ce risque, le service cantonal de coordination contre la violence domestique réunira les données sous forme pseudonymisée, les comparera et ne les rendra publiques que sous forme anonymisée. L'objectif est de repérer des différences régionales, l'évolution des différentes formes de violence et les tranches d'âge les plus touchées.

Le conseiller d'État Marcus Caduff a expliqué qu'un projet définissant les aspects techniques de la collecte des données sera élaboré au cours des trois prochaines années. Reste donc à voir comment, concrètement, seront conciliés le besoin de mieux connaître le phénomène et la nécessité de protéger la vie privée des personnes concernées.