Le Grand Conseil tessinois vote la création d'un tribunal administratif

Le Grand Conseil tessinois a approuvé mardi après-midi la création d'un tribunal administratif de première instance. La décision, adoptée par 50 voix contre 28 et 6 abstentions, devra encore être confirmée par une votation populaire pour entrer en vigueur.

Actuellement, les recours contre les décisions des communes et des services cantonaux sont traités par le Conseil d'État. La proposition, déposée par le député du Centre Fiorenzo Dadò, prévoit à la place une autorité judiciaire indépendante de l'exécutif.

Selon Dadò, le nouveau tribunal améliorerait la transparence des décisions, soulagerait le gouvernement de 1300 cas par an et éviterait que les décisions sur les recours soient influencées par des considérations politiques. « La politica deve governare, la giustizia deve giudicare » (« La politique doit gouverner, la justice doit juger »), a déclaré le député devant le Parlement, soulignant qu'aujourd'hui le juge et la partie jugée coïncident dans la même personne, car le service des recours n'est pas indépendant de l'exécutif, qui peut demander des modifications aux projets de décision. Dadò a précisé qu'il ne voulait accuser personne d'abus ni remettre en question le professionnalisme des fonctionnaires, mais a insisté sur la nécessité d'exclure même le simple doute d'une ingérence politique.

La Lega, le Parti socialiste et les Verts se sont opposés à la réforme, soutenant, chiffres à l'appui, que le système actuel fonctionne et qu'il est en vigueur dans une douzaine d'autres cantons. Le directeur du Département des institutions, Norman Gobbi, partageait cet avis : il a garanti devant le Parlement, chiffres à l'appui, le bon fonctionnement du système en vigueur. Ses arguments n'ont toutefois pas suffi à convaincre la majorité du Parlement.

Coûts et mise en œuvre

Interrogé par l'émission Seidisera, Gobbi a rappelé que la réforme n'aurait pas un coût nul. Il faudra trouver un espace logistique pour une vingtaine de collaboratrices et de futurs magistrats, et leurs salaires devront être adaptés : dans la magistrature tessinoise, les rémunérations sont déjà aujourd'hui supérieures à celles de l'administration, notamment pour renforcer leur indépendance. C'est pourquoi, selon Gobbi, ce sera au peuple tessinois de décider s'il souhaite une plus grande indépendance de la justice, en acceptant aussi des coûts plus élevés.