La Suisse et la Chine actualisent leur accord de libre-échange

Le président de la Confédération Guy Parmelin a signé vendredi à Pékin, aux côtés du président chinois Xi Jinping, la version actualisée de l'accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine. Le texte renouvelle celui de 2014, le premier que Pékin ait jamais conclu avec un pays européen.

Cette mise à jour prévoit la suppression des droits de douane sur 99,8% des exportations suisses actuelles vers la Chine. Selon les estimations de la Confédération, communiquées en août à l'issue des négociations, les entreprises suisses devraient ainsi économiser environ 244 millions de francs par an. L'accord facilite également les investissements réciproques.

Le Département fédéral de l'économie a qualifié la conclusion rapide des négociations de signal de soutien au système commercial multilatéral fondé sur des règles et orienté vers l'Organisation mondiale du commerce. Swissmem, qui représente l'industrie des machines, a demandé au Parlement de ratifier le texte sans tarder.

Tous les secteurs n'en profitent pas de la même manière. Les montres restent soumises à la taxe chinoise sur les produits de luxe, qui touche 95,5% de la valeur des exportations horlogères suisses vers la Chine, comme l'a confirmé la Fédération de l'industrie horlogère suisse. La Suisse a en revanche obtenu des concessions pour les produits pharmaceutiques, le fromage et le café, mais celles-ci n'entreront en vigueur qu'après une période transitoire de dix ans; les trois quarts des allégements prévus s'appliqueront néanmoins immédiatement.

Clauses environnementales, contrôle à préciser

Parmi les nouveautés de l'accord figure un chapitre contraignant sur le commerce et le développement durable. Pour la première fois dans un accord bilatéral, la Chine s'engage à respecter des normes de protection de l'environnement et des travailleurs. Certains spécialistes ont toutefois exprimé des doutes sur la possibilité réelle de faire respecter ces engagements, s'interrogeant sur qui devra en contrôler l'application.

Cette question n'est pas secondaire: un chapitre qui resterait lettre morte risquerait d'ajouter des charges administratives sans produire d'avantages concrets, alors que les bénéfices commerciaux de l'accord sont déjà chiffrés et immédiats.

Outre l'accord commercial, Berne et Pékin ont signé d'autres accords, notamment sur la coopération en matière de travail et de recherche. La visite de Parmelin en Chine se poursuit jusqu'à samedi, avec des rencontres au gouvernement et dans le monde économique, ainsi que l'ouverture du neuvième Forum économique Suisse-Chine. Le texte de l'accord devra désormais être ratifié par le Parlement fédéral.