Assurance invalidité : les fonds menacés d'épuisement dès 2031 sans réforme

Le Conseil fédéral a ouvert mercredi la consultation sur la prochaine réforme de l'assurance invalidité (AI). Le gouvernement veut renforcer l'intégration professionnelle des personnes assurées et, en même temps, assainir les finances de l'assurance, qui n'ont cessé de se détériorer ces dernières années.

Ces dernières années, le nombre de nouvelles rentes AI a augmenté dans toutes les tranches d'âge, mais la hausse la plus marquée concerne les jeunes de 18 à 24 ans. La cause principale réside dans les troubles psychiques : une personne qui touche une rente aussi tôt dans sa vie risque d'en dépendre longtemps, car il lui est plus difficile d'entrer ou de rentrer sur le marché du travail.

C'est pourquoi le gouvernement propose une nouvelle prestation d'intégration, réservée à environ mille jeunes par an qui disposent d'un potentiel d'intégration mais dont l'état de santé ne permet pas aujourd'hui de participer aux mesures professionnelles de l'AI. Elle consisterait en une indemnité d'intégration d'environ 1000 francs par mois et en un accompagnement individuel prolongé, impliquant aussi l'entourage de la personne concernée. La réforme vise également à améliorer l'accès à la formation et à la formation continue pour les jeunes ainsi que pour les personnes à faible revenu ou peu qualifiées, qui ne remplissent souvent pas aujourd'hui les conditions d'une réinsertion professionnelle.

Économies et nouvelles cotisations

Les finances de l'AI présentent un déficit structurel depuis le début des années 1990. En 2025, le déficit a dépassé 200 millions de francs et, selon les prévisions, il pourrait atteindre plus de 600 millions d'ici 2030. Le fonds de compensation ne dispose aujourd'hui que d'une liquidité correspondant à 33% des dépenses annuelles, contre 50% prescrits par la loi : sans correctifs, la fortune serait épuisée en 2031.

Pour réduire les dépenses, le Conseil fédéral propose de relever de 70% à 80% le taux d'invalidité donnant droit à une rente entière, et de réduire l'indemnité journalière pour les personnes sans obligation d'entretien, sur le modèle de l'assurance-chômage. Ces mesures permettraient, selon les estimations du gouvernement, de réduire les dépenses de l'AI de 150 millions de francs en 2030. Reste à savoir combien de personnes avec un taux d'invalidité compris entre 70% et 80% se retrouveront avec une rente plus basse, et quelle marge restera à celles qui perçoivent déjà les indemnités journalières les plus modestes.

Du côté des recettes, le gouvernement mise sur une hausse temporaire et une hausse permanente des cotisations salariales, sur une cotisation supplémentaire pour les revenus supérieurs à 181'440 francs, ainsi que sur une part de la taxe sur les maisons de jeu, aujourd'hui entièrement destinée à l'AVS. La cotisation supplémentaire serait répartie à parts égales entre travailleurs et employeurs. Le gouvernement estime que l'ensemble de ces mesures permettrait au fonds AI de retrouver, d'ici 2036, les 50% des dépenses annuelles prescrits par la loi. La consultation durera jusqu'au 4 février 2027.